Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

350 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de mise au point du vKey Cloud Service

Numéro de l’entente :

947984

Durée : du 1 avr. 2020 au 24 sept. 2021
Description :

Le vKey Cloud Service est une solution qui fournit un accès et une authentification de confiance à un bureau vKey crypté dans le nuage. Toute organisation déployant vKey pourra accéder à son réseau en toute sécurité en utilisant n'importe quel appareil et n'importe où.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 7Y3

250 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Optimiser la production d'énergie renouvelable et le stockage de d'énergie dans les sous-stations des services publics qui alimentent les VE et les toits à énergie solaire

Numéro de l’entente :

947988

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Le projet permettra de mettre au point et de tester un logiciel basé sur l'IA pour la production d'énergie renouvelable et le stockage d'énergie dans un réseau électrique afin de soutenir le déploiement de VE à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kanata, Ontario, CA K2K 2A9

150 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de recalibrage sur site de Westboro Photonics

Numéro de l’entente :

947992

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mai 2021
Description :

Le système de recalibrage sur site de WP permettra aux systèmes d'imagerie et de spectroradiométrie de Westboro Photonics d'être recalibrés sur des sites du monde entier, par les distributeurs et les principaux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 7L9

50 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - SAMOS

Numéro de l’entente :

948006

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Boggies munis de systèmes de contrôle et d'essieux dirigés, insérés sous la structure de semi-remorques d'une longeur allant jusqu'à 53 pieds, opérant seule ou en tendem.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Julie, Québec, CA J3E 1Y6

46 256,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en place d'une chaîne de production optimisée avec traçabilité

Numéro de l’entente :

948020

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre au point, prototyper, tester et intégrer le processus afin d'automatiser une chaîne de production qui peut optimiser la capacité d'augmenter le débit des lignes de produits qui réduiront les temps d'arrêt liés aux problèmes actuels de travail manuel. Ce projet permettra également de concevoir et d'intégrer une fonction de traçabilité qui peut suivre et retracer le flux de production dans toute l'usine et sur le marché, ce qui permettra d'atteindre une précision de rappel de 100 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Gambo, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G 1T0

378 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Dashboard de Hugr Enterprise

Numéro de l’entente :

948024

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mai 2022
Description :

Hugr Enterprise s'adresse aux employeurs qui s'engagent à minimiser les risques d'atteinte à la santé mentale en milieu de travail. Le produit comprendra l'Enterprise Dashboard dans le cadre d'un système de gestion de la santé et de la sécurité psychologiques de l'entreprise qui est conforme à la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 5X6

100 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de transformation de la biomasse/gaz en liquides - Slave Lake, Alberta - Modélisation du processus

Numéro de l’entente :

948025

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Expander Energy et ses partenaires proposent de construire la première installation canadienne de transformation de la biomasse et du gaz naturel renouvelables en liquides (BGTL™) qui convertit les déchets de fibres de bois en diesel synthétique propre et renouvelable (SynDiesel®) et en carburant synthétique pour réacteurs (SynJet®).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 1J6

130 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Système de contrôle piloté par IA pour un contrôle avancé des véhicules électriques dans des conditions difficiles

Numéro de l’entente :

948032

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Mettre au point et tester un prototype de véhicule électrique utilisant des systèmes de contrôle pilotés par IA pour faciliter le fonctionnement dans des conditions difficiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hanwell, Nouveau-Brunswick, CA E3C 0E8

95 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Fabrication de dispositifs médicaux à base d'additifs en réponse à la pandémie de la COVID-19

Numéro de l’entente :

948033

Durée : du 1 avr. 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Utilisation de technologies de fabrication d'additifs (à la fois métalliques et polymères) pour fabriquer des composantes destinées à faciliter les soins aux patients pendant la pandémie de la COVID-19, où le manque d'équipement exige des solutions de rechange d'urgence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2A0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fourniture de services de recherche et d'expertise aux petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes

Numéro de l’entente :

948038

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'Université Acadia offrira un programme de qualité supérieure unique qui fournira un éventail d'informations scientifiques et techniques, de services et de l'assistance aux PME. Ces dernières s'attaqueront à des problèmes propres à l'industrie en utilisant l'expertise et les installations et ressources uniques de l'Université Acadia, ce qui se traduira par des partenariats fructueux qui, en fin de compte, augmenteront la compétitivité et la capacité d'innovation des PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 2R6