Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 500,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152772
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152773
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 220 636,32 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000228
1920-HQ-000228
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
22 830 516,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000238
1920-HQ-000238
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
320 000,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000229
1920-HQ-000229
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 428 571,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000240
1920-HQ-000240
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 308,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152784
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
1 000,00 $
1 janv. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage – Appui communautaire des Instituts
152880
La bourse de voyage d’ACI devrait permettre d’accorder des bourses de voyage à des personnes en appui à des activités de recherche et d’application des connaissances qui sont compatibles avec les priorités des initiatives des IRSC, ou avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts des IRSC.
2 098 676,75 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
N/A
L'adhésion à l'OIM permet au Canada de participer aux mécanismes de gouvernance et de prise de décisions de l'OIM. La contribution imposée est une condition annuelle pour tous les membres et est basée sur le barème des contributions des Nations Unies.
34 262,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili