Subventions et contributions gouvernementales

Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément ALTIUS du programme, qui vise le développement d’une mission de satellite de sondage au limbe pour mesurer la répartition tridimensionnelle de l’ozone stratosphérique.

Contribution quote-part annuelle du Canada aux activités de base de l’Agence spatiale européenne (ESA) pour l’année calendrier 2020.

Le Programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications 4.0 (ARTES 4.0) est un programme optionnel de l’Agence spatiale européenne (ESA). Les activités du programme ARTES 4.0 visent à soutenir les efforts de recherche et de développement de l’industrie européenne et canadienne dans le domaine des communications par satellite.

Le Programme-enveloppe européen d’exploration (E3P) est un programme optionnel de l’ESA. E3P englobe les activités humaines et robotiques d’exploration spatiale de l’ESA, telles que l’exploitation et l’utilisation de la station spatiale internationale, des activités sélectionnées de science spatiale, les missions vers la Lune et Mars et le développement de technologies associées.

Le Programme européen de surveillance de la Terre est un programme optionnel de l’ESA. La contribution a été attribuée pour l’élément CLIMATE-SPACE du programme qui vise à mener la R&D nécessaire afin de maximiser la valeur de l’information liée aux changements climatiques provenant des satellites européens en collaboration avec les agences spatiales partenaires à travers le Comité sur les satellites d’observation de la Terre (CEOS).

Le Programme d’innovation et de soutien dans le domaine de la navigation est un programme optionnel de l’ESA. Le programme NAVISP vise à réaliser des activités innovantes de navigation par satellite, et de localisation et mesure du temps (PNT).

Le programme de sécurité spatiale (S2P) est un programme optionnel de l'ESA. L'objectif général de S2P est de contribuer à la protection de notre planète, de l'humanité et des actifs dans l'espace et sur Terre contre les dangers provenant de l'espace et de contribuer à assurer la sécurité contre ces dangers, au service de sa société. S2P englobe les activités de sécurité spatiale de l'ESA telles que la météo spatiale, la défense planétaire, les débris spatiaux et l'espace propre.

Ce projet appuiera les universités canadiennes à fournir des bourses d'études aux étudiants participant aux programmes d'échange CLIC en Chine; à entreprendre des activités de mobilisation des anciens boursiers; et à élaborer et distribuer du matériel promotionnel.

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 35 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 94 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.