Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 300 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes radio résidentiels multicanaux pour URMCC
814521
Ce projet vise à créer une technologie répartie d'intelligence artificielle (IA) et d'apprentissage machine en temps réel, et à tirer parti de la vaste base de radios Ultra installées au département américain de la Défense pour offrir des systèmes radio autonomes pour divers marchés (communications extrêmement fiables essentielles à la mission).
1 800 413,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511522
511522
Démarrage, et fonctionnement pendant 4 ans, d'un centre d'excellence pan-nordique pour l'exploitation des ressources minérales autochtones, qui servira de centre d'échange d'information.
100 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
814184
814184
Le projet vise à intensifier la croissance de l'entreprise en entreprenant et en élargissant des activités technologiques faisant appel à l’intelligence artificielle.
277 500,00 $
1 janv. 2020
Divulgation proactive - à l'étranger T4
Q4 2019-2020 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 35 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.
86 780,00 $
1 janv. 2020
Divulgation proactive - libération conditionnelle T4
Q4 2019-2020 Parole
Accorder une aide financière à une personne victime ou à une personne de confiance (telle que définie dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et inscrite auprès de Service correctionnel du Canada ou de la Commission des libérations conditionnelles du Canada), pour assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada concernant le délinquant qui leur a causé des torts. Un total de 94 personnes ont reçu une aide financière à cet égard.
120 000,00 $
1 janv. 2020
Contribution annuelle 2020
11323633
Le Canada est officiellement devenu membre de la Commission de Venise le 12 juin 2019. La participation du Canada à la Commission de Venise est conforme au mandat, aux politiques et aux programmes de Justice Canada qui font la promotion du respect du constitutionnalisme, de la primauté du droit, et de l'administration de la justice (y compris l'indépendance judiciaire), et la protection des minorités. Ce projet prévoit le paiement de la contribution annuelle du Canada en tant que membre de la Commission de Venise en 2020.
170 000,00 $
1 janv. 2020
Quote-part annuelle de 2020
11344123
L'objectif de verser la quote-part annuelle est de permettre au Canada de respecter ses obligations financières envers la Conférence en plus de réaliser les objectifs de politiques internationales en participant aux travaux de la Conférence.
4 625 482,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
18 354,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000140
1920-SK-000140
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 287,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000149
1920-SK-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)