Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000411
L’objectif de ce projet est de livrer des semis d’arbres de grande qualité à nos clients tout en assurant la sécurité de nos employés, de nos clients et des autres intervenants. Pour ce faire, le milieu de travail a été adapté pour garantir le maintien d’une distance de six pieds dans le secteur des récoltes, des barrières en polychlorure de vinyle (PVC) ont été installées là où il est physiquement impossible de respecter une distance de six pieds, et nous fournissons de l’équipement de protection individuelle aux employés (masques et gants jetables et désinfectant pour les mains).
2 220,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000643
L’objectif de ce projet est d’assurer le respect de la distanciation sociale, d’assurer la sécurité lors de l’entrée dans l’immeuble et de la sortie de celui‑ci, et de réduire les contacts entre les employés.
8 695,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60002201
L’objectif de ce projet est d’empêcher nos travailleurs de contracter la COVID‑19.
332,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60003027
L’objectif de ce projet est d’acheter un thermomètre à contact, des masques, du désinfectant pour les mains et des visières de protection. Cet équipement sera utilisé pendant les pratiques agricoles.
24 092,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60000601
L’objectif de ce projet est de doter notre milieu de travail de l’équipement de protection individuelle (EPI), des procédures et des espaces de travail adéquats afin d’aider à prévenir la propagation de la COVID‑19 en favorisant une plus grande distanciation entre les employés au travail. Le projet vise également à fournir davantage d’EPI plus performant pour protéger les personnes qui travaillent à proximité les unes des autres ainsi qu’à augmenter la disponibilité de produits désinfectants et nettoyants et la fréquence de l’application de ces produits.
10 000,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Construction de nouveaux pavillons-dortoirs et conversion à la culture suspendue
EPF-FUT-0239
L’objectif de ce projet sont les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
59 802,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Plan de relance COVID-19 2020 de Cochu
EPF-FUT-0345
L’objectif de ce projet sont les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
299 422,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Demande pour intervention d'urgence liée à la COVID-19 (FUT)
EPF-FUT-0348
L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.
1 255,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60002003
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
87 500,00 $
15 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60002409
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.