Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

10 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000411

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de livrer des semis d’arbres de grande qualité à nos clients tout en assurant la sécurité de nos employés, de nos clients et des autres intervenants. Pour ce faire, le milieu de travail a été adapté pour garantir le maintien d’une distance de six pieds dans le secteur des récoltes, des barrières en polychlorure de vinyle (PVC) ont été installées là où il est physiquement impossible de respecter une distance de six pieds, et nous fournissons de l’équipement de protection individuelle aux employés (masques et gants jetables et désinfectant pour les mains).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : SMOKY LAKE, Alberta, CA T0A3C0

2 220,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000643

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’assurer le respect de la distanciation sociale, d’assurer la sécurité lors de l’entrée dans l’immeuble et de la sortie de celui‑ci, et de réduire les contacts entre les employés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : LUMSDEN, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0G3E0

8 695,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60002201

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’empêcher nos travailleurs de contracter la COVID‑19.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : TABER, Alberta, CA T1G1R1

332,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60003027

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’acheter un thermomètre à contact, des masques, du désinfectant pour les mains et des visières de protection. Cet équipement sera utilisé pendant les pratiques agricoles.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : LLOYDMINSTER, Alberta, CA T9V1S5

24 092,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60000601

Durée : du 15 mars 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de doter notre milieu de travail de l’équipement de protection individuelle (EPI), des procédures et des espaces de travail adéquats afin d’aider à prévenir la propagation de la COVID‑19 en favorisant une plus grande distanciation entre les employés au travail. Le projet vise également à fournir davantage d’EPI plus performant pour protéger les personnes qui travaillent à proximité les unes des autres ainsi qu’à augmenter la disponibilité de produits désinfectants et nettoyants et la fréquence de l’application de ces produits.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : FRESHWATER PB, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B1W0

10 000,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Construction de nouveaux pavillons-dortoirs et conversion à la culture suspendue

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0239

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet sont les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour la transformation
Location : Leamington, Ontario, CA N8H3V5

59 802,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Plan de relance COVID-19 2020 de Cochu

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0345

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet sont les activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en oeuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour la transformation
Location : Calgary, Alberta, CA T2T3L8

299 422,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Demande pour intervention d'urgence liée à la COVID-19 (FUT)

Numéro de l’entente :

EPF-FUT-0348

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet est activités associées aux modifications apportées, en raison de la COVID-19, aux installations existantes pour mettre en œuvre les protocoles et les exigences supplémentaires en matière de santé publique et adapter les processus de production afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de leur famille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour la transformation
Location : Sainte-Clotilde-de-Châteauguay, Québec, CA J0L1W0

1 255,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60002003

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : WHITBOURNE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B3K0

87 500,00 $

15 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60002409

Durée : du 15 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : FLORENCEVILLE-BRISTOL, Nouveau-Brunswick, CA E7L1Y8