Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
85 988,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000705
1920-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
99 999,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 730,87 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
54 746,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000148
1920-SK-000148
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
19 840,00 $
1 janv. 2020
gouvernement
1920-SK-000140
1920-SK-000140
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 290,00 $
1 janv. 2020
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000149
1920-SK-000149
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 625 482,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
4 559 657,00 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
A1-001260-01-01
A1-001260-01-01
Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.
454 314,00 $
1 janv. 2020
Enfants exposés à la violence phase II
10628877
Au cours des trois prochaines années, PARTNERS Family Services Inc. visera à réduire l’impact de la violence familiale sur les enfants, les familles et les communautés grâce à une éducation à la prévention et à des programmes d’appui pour les enfants et leurs familles grâce au programme Enfants exposés à la violence, phase II dans le centre rural de la Saskatchewan. Le programme comportera quatre volets: éducation communautaire, éducation des parents, programme de groupe thérapeutique pour les enfants exposés à la violence et conseils individuels fournis par un travailleur social ou un psychologue agréé aux enfants nécessitant un soutien
277 500,00 $
1 janv. 2020
Divulgation proactive - à l'étranger T4
Q4 2019-2020 Abroad
Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 35 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.