Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

85 988,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000705

Numéro de l’entente :

1920-NR-000705

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Transformation du système de santé
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

54 746,00 $

1 janv. 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000148

Numéro de l’entente :

1920-SK-000148

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation, Développement social
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 2B5

gouvernement

Entente :

1920-SK-000140

Numéro de l’entente :

1920-SK-000140

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : LLOYDMINSTER, Alberta, CA T9V1R4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000149

Numéro de l’entente :

1920-SK-000149

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Éducation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8C8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Infrastructure communautaire
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8

4 559 657,00 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

A1-001260-01-01

Numéro de l’entente :

A1-001260-01-01

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Le Téléscope Canada-France-Hawaii (TCFH) est un téléscope optique et infrarouge de 3,6 mètres situé à 4,200 mètres d'altitude au sommet du Mauna Kea, un volcan endormi de l'Île d'Hawaii. Le TCFH est conçu pour procéder à des observations optiques et à l'observation des radiations électromagnétiques infrarouges. L'observatoire du TCFH, qui comprend le télescope et ses installations, est financé conjointement par le Canada, la France et l'État d'Hawaii.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme des observatoires astronomiques internationaux
Location : Kamuela, US

454 314,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Enfants exposés à la violence phase II

Numéro de l’entente :

10628877

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Au cours des trois prochaines années, PARTNERS Family Services Inc. visera à réduire l’impact de la violence familiale sur les enfants, les familles et les communautés grâce à une éducation à la prévention et à des programmes d’appui pour les enfants et leurs familles grâce au programme Enfants exposés à la violence, phase II dans le centre rural de la Saskatchewan. Le programme comportera quatre volets: éducation communautaire, éducation des parents, programme de groupe thérapeutique pour les enfants exposés à la violence et conseils individuels fournis par un travailleur social ou un psychologue agréé aux enfants nécessitant un soutien

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Humboldt, Saskatchewan, CA S0K2A0
Entente :

Divulgation proactive - à l'étranger T4

Numéro de l’entente :

Q4 2019-2020 Abroad

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Accorder une aide financière à un Canadien qui est victime à l'étranger de certains actes criminels violents et graves, dans des cas d'urgence où il fait face à des difficultés excessives et n'a à sa disposition aucune autre source d'aide financière (les actes visés sont l'homicide, l'agression sexuelle, les voies de fait graves, l'infraction grave contre la personne ou les menaces d'actes très violents, notamment contre un enfant) ou à une personne de confiance, pour accompagner, assister ou soutenir un Canadien qui a été victime d'un acte criminel à l'étranger. Un total de 35 particuliers ont reçu une aide financière à cet égard.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'aide aux victimes
Location : Ottawa, Ontario, CA K1A0H8