Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
299 978,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Mise au point et commercialisation de systèmes d'inspection requis pour les écrans microLED
943559
Ce projet est axé sur le développement de technologies microLED particulièrement destinées à la production et à la commercialisation d'écrans microLED. Le projet nécessite la recherche, le développement et l'optimisation de solutions à l'échelle nanométrique pour diriger la fabrication, la validation, l'inspection et le rendement de la production d'écrans microLED pour une variété d'applications d'affichage. Plus précisément, ce projet financé par le PARI se consacrera à surmonter les problèmes techniques restants liés à la mise au point de systèmes et de processus d'inspection nécessaires à la mise en marché des technologies microLED.
50 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Phase de conception sur la plate-forme de partage et de commentaires des modèles 3D (MSCP)
943571
La MSCP est une plateforme en nuage qui permet aux architectes et aux concepteurs de télécharger leurs modèles 3D pendant la phase de conception et à leur client de voir, commenter, partager le modèle 3D en utilisant n'importe quel navigateur Web ou mobile sans avoir besoin de l'application mobile ou d'un logiciel particulier.
200 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Super : lancement d'une plateforme de marché du cannabis
943575
Résumé du projet Création d'applications mobiles, d'applications Web, conformité de l'interface et du moteur par géomarché, intégrations de points de vente, intégrations de systèmes de paiements.
30 300,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Visualisation opérationnelle TESS 3D
943653
Leonardo Canada - Électronique (LCE) n'a pas actuellement les moyens de visualiser les capacités actuelles et prévues de notre produit de prochaine génération (TESS-NG) dans une interface utilisateur moderne et intuitive. Cette visualisation est nécessaire pour cibler la communauté d'utilisateurs opérationnels de nos produits. Une ressource expérimentée en ingénierie logicielle de haut niveau est nécessaire pendant au moins trois mois pour configurer une visualisation initiale du TESS-NG, lequel fournira un soutien général aux domaines du développement commercial et des capacités comme point de départ initial pour promouvoir le TESS-NG sur nos marchés cibles. Cela constituera également la capacité de référence pour la future feuille de route. Le projet permettra d'interfacer la modélisation haute-fidélité de LCE avec une visualisation 2D/3D d'un engagement.
599 845,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Transformation des activités pour devenir chef de file dans le domaine des gaz d'échappement conformes pour les voitures à essence
944056
MBRP est le plus grand fournisseur de gaz d'échappement de performance diesel en Amérique du Nord, mais a besoin de nouveaux marchés pour continuer à prendre de l'essor. Il a ciblé à la fois les gaz d'échappement de performance automobile qui comprennent les catégories Euro, Sport Compact, Muscle Car et Gas Truck, et les marchés en forte croissance des gaz d'échappement des VTT sur lesquels la part de marché actuelle est faible. Ces marchés exigent des produits et des processus de qualité perçue plus élevée, des gammes de véhicules plus étendues et de nouvelles technologies de produits. En outre, à mesure que MBRP entrera sur ces marchés, il devra adopter des technologies pour améliorer le débit de production afin de répondre à la demande avec l'augmentation actuelle de l'espace de production et de la main-d'œuvre.
218 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Unité automatique de données démographiques de LiveGauge Inc.
944406
Le projet consistera à mettre au point un capteur capable de saisir passivement des données démographiques et des données sur les émotions lors d'un événement de nature physique.
1 127 500,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000705
1920-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 358 688,00 $
1 janv. 2020
bénéficiaire autochtone
1920-NR-000705
1920-NR-000705
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
160 222,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-2,00 $
1 janv. 2020
autre
1920-HQ-000101
1920-HQ-000101
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)