Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
1 janv. 2020
Business Planning
1327334
Fonds du livre du Canada
50 000,00 $
1 janv. 2020
MSG Theatre Lab Play Development Theatre
1327573
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 788 486,92 $
1 janv. 2020
Other Supporting Initiative
1327624
Programme de soutien au sport
27 500,00 $
1 janv. 2020
artsPlace 2020 Performing Arts Programming
1327723
Fonds du Canada pour la présentation des arts
10 200,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
150e anniversaire de fondation de la paroisse
1326680
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fête du 150e
1326684
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
16 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centenaire de Boischatel
1326696
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Global Soundscapes Festival 2020
1326867
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 240 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
I'm learning French, I'm staying in French and I'm teaching French - Valuing French outreach campaign
1327291
Mise en valeur des langues officielles
7 849 678,02 $
1 janv. 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Subvention TV5MONDE - 2020
1327300
TV5