Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

7 500,00 $

1 janv. 2020
Entente :

Business Planning

Numéro de l’entente :

1327334

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 2B7

50 000,00 $

1 janv. 2020
Entente :

MSG Theatre Lab Play Development Theatre

Numéro de l’entente :

1327573

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3R9

1 788 486,92 $

1 janv. 2020
Entente :

Other Supporting Initiative

Numéro de l’entente :

1327624

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Programme de soutien au sport

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien au sport
Location : Montréal, Québec, CA H4Z 1B7

27 500,00 $

1 janv. 2020
Entente :

artsPlace 2020 Performing Arts Programming

Numéro de l’entente :

1327723

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 2T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

150e anniversaire de fondation de la paroisse

Numéro de l’entente :

1326680

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Saint-Zénon, Québec, CA J0K 3N0

16 500,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête du 150e

Numéro de l’entente :

1326684

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Sainte-Félicité, Québec, CA G0J 2K0

16 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Centenaire de Boischatel

Numéro de l’entente :

1326696

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Commémorations historiques communautaires - Programmation
Location : Boischatel, Québec, CA G0A 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Global Soundscapes Festival 2020

Numéro de l’entente :

1326867

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5V 2W9

1 240 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

I'm learning French, I'm staying in French and I'm teaching French - Valuing French outreach campaign

Numéro de l’entente :

1327291

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Apprentissage de la langue seconde
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5

7 849 678,02 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Subvention TV5MONDE - 2020

Numéro de l’entente :

1327300

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

TV5

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : TV5
Location : Paris cedex 17 France, FR