Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

34 262,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L'objectif du Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux (PCC-PPB) est de faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibili

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : Les Escoumins, Québec, CA G0T 1K0

73 463,96 $

1 janv. 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Encourager les initiatives axées sur la recherche, le développement, la gestion, la conservation, la protection ou la promotion des pêches et des océans, ainsi que sur les questions afférentes

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans
Location : Monaco Cedex, MC MC 98011

59 740,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient for FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F60724-20-21-1

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Walpole Island, Ontario, CA N8A 4K9

bénéficiaire autochtone

Entente :

Pymt to recipient for FY 2020-21

Numéro de l’entente :

F217392-20-21-1

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA B6L1W3

99 800,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Paymen to recipient From TMX

Numéro de l’entente :

F116015-20-21-1

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5X9

1 127 500,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000705

Numéro de l’entente :

1920-NR-000705

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

2 358 688,00 $

1 janv. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

1920-NR-000705

Numéro de l’entente :

1920-NR-000705

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Fonds d’équité en santé autochtone, Promotion de la santé et prévention des maladies
Location : FORT SIMPSON, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0N0

1 485 854,00 $

1 janv. 2020

autre

Entente :

1920-NR-000682

Numéro de l’entente :

1920-NR-000682

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social, Capacité du système de santé
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 5M2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000149

Numéro de l’entente :

1920-SK-000149

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2024
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8C8

autre

Entente :

1920-HQ-000101

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000101

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement Économique
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5Z8