Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
210 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - projet
11020202021Q14318
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
652 500,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Enveloppe de physique subatomique - projet
11020202021Q14319
Le Programme de subventions à la découverte en physique subatomique (SD-PSA) contribue à promouvoir et à maintenir une base de recherche diversifiée et de haute qualité en sciences naturelles et en génie dans les universités canadiennes; à favoriser l’excellence en recherche; à fournir un milieu stimulant pour la formation de chercheurs.
364 950,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020202021Q1437
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences natu
250 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie
11020202021Q144
Le Prix Brockhouse du Canada pour la recherche interdisciplinaire en sciences et en génie vise à reconnaître les réalisations d'excellentes équipes de chercheurs canadiens provenant de différentes disciplines, qui ont uni leur expertise et leurs efforts pour apporter une contribution importante dans les domaines des sciences naturelles ou du génie au cours des six dernières années.
105 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020202021Q1473
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
361 850,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets de recherche concertée sur la santé
11020202021Q1478
Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.
90 000,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales
11020202021Q1484
Le Programme de bourses postdoctorales (BP) fournit un appui à un petit nombre de chercheurs très prometteurs qui sont à un point tournant de leur carrière. Il vise également à assurer un bassin de Canadiens hautement qualifiés qui possèdent des compétences de pointe en sciences et en recherche afin de les mettre à la disposition des secteurs industriel, gouvernemental et universitaire canadiens.
278 073,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Professeurs-chercheurs industriels
11020202021Q1497
Les subventions de professeurs-chercheurs industriels (PCI) visent à aider les universités à miser sur leurs forces actuelles pour atteindre la masse critique nécessaire pour entreprendre une recherche de grande envergure dans un domaine des sciences natu
25 000,00 $
1 avr. 2020
Fonds d'occasions spéciales
11020202021Q1510
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
279 129,00 $
1 avr. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projets de recherche concertée sur la santé
11020202021Q1513
Les Projets de recherche concertée sur la santé (PRCS) visent à assurer le transfert des résultats de la recherche aux organismes-utilisateurs des connaissances ou de la technologie et à d’autres intervenants;
à inciter les chercheurs qui œuvrent dans des domaines qui relèvent du mandat du CRSNG et des IRSC à collaborer à des travaux de recherche et à y apporter leur expertise; à faire avancer la recherche interdisciplinaire débouchant sur des connaissances et des technologies ayant le potentiel de créer des avantages pour le Canada en améliorant le système et/ou les services de santé canadiens et, dans les cas où cela serait approprié, mener à la création de débouchés commerciaux pour le Canada; à former du personnel hautement qualifié en recherche concertée et interdisciplinaire qui est pertinente sur le plan de la santé.