Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés
2019-2020 - Q4
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Savoir polaire Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Sécurité publique Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler
2019-2020 - Q4
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler

750 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Feminists Deliver : l’héritage

Numéro de l’entente :

BC190174

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 36 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de manière à permettre à Feminists Deliver de continuer à promouvoir le changement social et systémique en vue d’atteindre l’égalité des genres. La capacité organisationnelle de Feminists Deliver sera rehaussée par l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan stratégique; l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie de défense des droits; l’élaboration et la mise en œuvre des politiques et des procédures organisationnelles nécessaires; l’élaboration d’une stratégie durable; et la décolonisation de tous les pratiques, activités, documents et approches organisationnels.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 5G2

5 000 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Aide financière d’urgence multi-usage - Cash Consortium for Iraq 2019

Numéro de l’entente :

7415537 P007803001

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 juil. 2021
Description :

Juillet 2019 – En 2019, on estime à 6,7 millions le nombre de personnes ayant besoin d'aide humanitaire en Irak, soit 18 % de la population totale. Plus de 1,6 million de personnes sont encore déplacées à l’intérieur du pays, malgré l’expulsion de Daech du territoire irakien en décembre 2017. Les personnes déplacées, tant dans les camps que hors des camps, continuent de dépendre de la fourniture d'une aide humanitaire pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

Avec le soutien d'AMC, le Cash Consortium for Iraq (CCI) fournit une aide d'urgence en espèces à près de 2 000 ménages parmi les plus vulnérables touchés par le conflit en Irak. Cette aide d'urgence aide les familles à satisfaire leurs besoins essentiels et à réduire le recours à des stratégies de survie négatives, tout en leur offrant des choix dignes et en soutenant les marchés locaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir des transferts d'aide en espèces à usages multiples (MPCA) aux ménages vulnérables; 2) fournir un soutien juridique à environ 270 personnes, afin de faciliter l'accès à des documents civils essentiels et de promouvoir les liens avec les services gouvernementaux; 3) élaborer et dispenser une formation financière aux ménages vulnérables dirigés par des femmes; 4) établir un programme de mentorat pour renforcer les capacités de deux organisations locales qui cherchent à utiliser, ou utilisent déjà, la MPCA comme modalité d'intervention d'urgence.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Portland, US

1 200 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Création d'un centre d'appui à la sécurité nucléaire en Thaïlande

Numéro de l’entente :

7415866 P008770001

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet appuie l’établissement et l’exploitation d’un centre de soutien à la sécurité nucléaire certifié et durable au sein du bureau du Programme dit de l’atome au service de la paix de la Thaïlande. Les activités de ce comprennent : 1) l’élaboration d’un cadre d’aptitudes et de compétences pour les postes désignés comme nécessitant une formation en matière de sécurité nucléaire; 2) l’élaboration d’un programme national de formation en matière de sécurité nucléaire; 3) l’organisation d’un programme de formation des formateurs pour les spécialistes thaïlandais locaux; 4) la traduction en langue thaïlandaise du module de gestion de la sécurité des sources radioactives et de l’examen connexe de la World Institute for Nuclear Security (WINS) Academy; 5) l’élaboration de matériel de formation en matière de sécurité nucléaire et la prestation de trois cours en présentiel pour un groupe de 24 participants thaïlandais; 6) l’octroi de bourses d’études de la WINS Academy à 60 spécialistes thaïlandais.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Vienne, AT