Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 900,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pow Wow Odanak
1329649
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
8 200,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Shigawake Music Festival de Musique 2020
1329655
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
6 800,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chisasibi Traditional Pow-wow 2020
1329665
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Circuit des arts Memphrémagog
1329669
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
93 702,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Windspeaker Radio - CFWE-FM
1329671
Programme des langues et cultures autochtones
47 532,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Nuxalk Radio
1329672
Programme des langues et cultures autochtones
46 475,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
I SPEAK OJIBWE!
1329673
Programme des langues et cultures autochtones
23 828,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Green Lake Communications Cultural Enhancement Project
1329674
Programme des langues et cultures autochtones
53 600,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Protecting and Promoting our Michif Culture
1329675
Programme des langues et cultures autochtones
317 721,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Inuktitut Language Television Production: 2020-2021
1329676
Programme des langues et cultures autochtones