Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

100 000,00 $

31 déc. 2019
Description :

Adaptation Futures 2022

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

1 000 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815655

Numéro de l’entente :

815655

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

L’objet de ce projet est d’aider une entreprise rurale à intensifier ses activités de recyclage. Elle prévoit de construire une nouvelle installation, d’installer un équipement efficient et d’installer une nouvelle ligne de tri automatisée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Norwich, Ontario, CA N0J 1P0

1 000 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1003706

Numéro de l’entente :

1003706

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 mai 2023
Description :

Construire une nouvelle installation, installer des équipements efficaces et mettre en place une nouvelle ligne de tri automatisée.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : NORWICH, Ontario, CA N0J 1P0

97 322,00 $

31 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2- TRANSPORT MATTE LTÉE

Numéro de l’entente :

GC-129674S

Durée : du 31 déc. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : DONNACONA, Québec, CA G3M1W6

700 000,00 $

31 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Manitoba 150

Numéro de l’entente :

1327336

Durée : du 31 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Racism: Recognize it. Reject it!

Numéro de l’entente :

1327618

Durée : du 31 déc. 2019 au 3 juil. 2020
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Regina, Saskatchewan, CA

7 600,00 $

30 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7S 2N5

62 022,80 $

30 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NS-1258- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200140

Durée : du 30 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

57 299,00 $

30 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

INSPECTION ROBOTIQUE MULTIPLE DES STRUCTURES COMPOSITES D’AÉRONEFS À L’AIDE DE LA THERMOGRAPHIE ACTIVE (MULTIACT)

Numéro de l’entente :

952433

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le projet MultiAcT vise à mettre au point un système de véhicule aérien sans pilote (UAV) (drone et logiciel) et des robots pour l’identification et le repérage avec précision et rapidité des défauts dans les structures composites des avions par des moyens sans contact par thermographie active. L’Université Laval travaillera en étroite collaboration avec l’Université de Cranfield dans le développement de la thermographie active et de la détection des défauts (WP2). Le bénéficiaire entreprendra l’évaluation des différentes méthodes thermographiques et visuelles pour les composites, et améliorera la méthode de classification (images complexes). De plus, il contribuera à la sélection et à l’essai des algorithmes en faisant appel aux spécialistes de BI Expertise (WP5). Enfin, il jouera un rôle actif dans les essais de validation sur le terrain du système d’analyse d’air ambiant et du système d’analyse d’eau (WP7).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

57 299,00 $

30 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inspection robotique multiple des structures composites d’aéronefs à l’aide de la thermographie active (multiact)

Numéro de l’entente :

952433

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet MultiAcT vise à mettre au point un système de véhicule aérien sans pilote (UAV) (drone et logiciel) et des robots pour l’identification et le repérage avec précision et rapidité des défauts dans les structures composites des avions par des moyens sans contact par thermographie active. L’Université Laval travaillera en étroite collaboration avec l’Université de Cranfield dans le développement de la thermographie active et de la détection des défauts (WP2). Le bénéficiaire entreprendra l’évaluation des différentes méthodes thermographiques et visuelles pour les composites, et améliorera la méthode de classification (images complexes). De plus, il contribuera à la sélection et à l’essai des algorithmes en faisant appel aux spécialistes de BI Expertise (WP5). Enfin, il jouera un rôle actif dans les essais de validation sur le terrain du système d’analyse d’air ambiant et du système d’analyse d’eau (WP7).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6