Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

5 900,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pow Wow Odanak

Numéro de l’entente :

1329649

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Odanak, Québec, CA J0G 1H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Shigawake Music Festival de Musique 2020

Numéro de l’entente :

1329655

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Shigawake, Québec, CA G0C 3E0

6 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Chisasibi Traditional Pow-wow 2020

Numéro de l’entente :

1329665

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Chisasibi, Québec, CA J0M 1E0

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Circuit des arts Memphrémagog

Numéro de l’entente :

1329669

Durée : du 1 avr. 2020 au 22 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Magog, Québec, CA J1X 2E7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Windspeaker Radio - CFWE-FM

Numéro de l’entente :

1329671

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Edmonton, Alberta, CA T5L 4S8

47 532,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Nuxalk Radio

Numéro de l’entente :

1329672

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Bella Coola, Colombie-Britannique, CA V0T 1C0

46 475,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

I SPEAK OJIBWE!

Numéro de l’entente :

1329673

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : M'Chigeeng, Ontario, CA P0P 1G0

23 828,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Green Lake Communications Cultural Enhancement Project

Numéro de l’entente :

1329674

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Green Lake, Saskatchewan, CA S0M 1B0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Protecting and Promoting our Michif Culture

Numéro de l’entente :

1329675

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Ile a la crosse, Saskatchewan, CA S0M 1C0

317 721,00 $

1 avr. 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Inuktitut Language Television Production: 2020-2021

Numéro de l’entente :

1329676

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des langues et cultures autochtones

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des langues et cultures autochtones
Location : Iqaluit, Nunavut, CA X0A 0H0