Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

41 250,00 $

30 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du marché de l'informatique des balbuzards : Industrie pétrolière et gazière américaine

Numéro de l’entente :

942880

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Ce projet comprend l'exécution de ventes et de marketing pour l'entrée aux États-Unis sur le marché du pétrole et du gaz, et met l'accent sur le coût des déplacements et de maintenir une forte présence sur le marché américain, tandis que l'équipe est ramping.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2Y3

26 025,00 $

30 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Promotion au salon professionnel mondial Embedded

Numéro de l’entente :

942918

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à promouvoir les produits et services offerts par Embedded Access lors du salon professionnel mondial Embedded à Nuremberg, en Allemagne, avec un voyage de suivi quelques mois plus tard.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kanata, Ontario, CA K2M 2E9

25 000,00 $

30 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA - Celtic 2016/3-3 - Caractérisation des paramètres du "ODNP"

Numéro de l’entente :

944747

Durée : du 30 déc. 2019 au 15 janv. 2021
Description :

EUREKA - CELTIC - FLEXNET - Programme "ICAP" : Pays impliqués: Pologne, Espagne, Belgique, Corée du Sud, Roumanie et Canada.

Civimetrix souhaite valider une nouvelle plateforme technologique en gestion des communications dans les fibres optiques pour des applications résidentielles (e.g. Téléphonie, internet, IoT...)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Magog, Québec, CA J1X 1A4

300 000,00 $

30 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du bouclier boréal.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 187 854,00 $

30 déc. 2019

gouvernement

Entente :

Projet d’usine de traitement de l’eau de la ville de Waldheim

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Waldheim, Saskatchewan, CA

76 838,00 $

30 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Inspection robotique multiple des structures composites d’aéronefs à l’aide de la thermographie active (multiact)

Numéro de l’entente :

952433

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

Le projet MultiAcT vise à mettre au point un système de véhicule aérien sans pilote (UAV) (drone et logiciel) et des robots pour l’identification et le repérage avec précision et rapidité des défauts dans les structures composites des avions par des moyens sans contact par thermographie active. L’Université Laval travaillera en étroite collaboration avec l’Université de Cranfield dans le développement de la thermographie active et de la détection des défauts (WP2). Le bénéficiaire entreprendra l’évaluation des différentes méthodes thermographiques et visuelles pour les composites, et améliorera la méthode de classification (images complexes). De plus, il contribuera à la sélection et à l’essai des algorithmes en faisant appel aux spécialistes de BI Expertise (WP5). Enfin, il jouera un rôle actif dans les essais de validation sur le terrain du système d’analyse d’air ambiant et du système d’analyse d’eau (WP7).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

13 075,00 $

30 déc. 2019
Entente :

Plan d'affaires

Numéro de l’entente :

1327415

Durée : du 30 déc. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2M9

20 000,00 $

30 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Puppet Power 2020: Puppets Go Existential

Numéro de l’entente :

1327881

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015787

Numéro de l’entente :

000015787

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15787

Numéro de l’entente :

15787

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6