Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 602,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
2020-2021 ICS Broadcast Production Season
1329679
Programme des langues et cultures autochtones
121 372,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
JBCCS NAB Application 2020-2021
1329680
Programme des langues et cultures autochtones
70 502,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
A Province Wide Indigenous Communications Society
1329682
Programme des langues et cultures autochtones
22 500,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
CINI-FM Radio Programming
1329683
Programme des langues et cultures autochtones
65 626,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Northern Aboriginal Broadcasting (NAB) 2020-2021
1329684
Programme des langues et cultures autochtones
106 025,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Broadcasting Support for Indigenous Radio Station
1329686
Programme des langues et cultures autochtones
89 252,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Tlegohl Got'ine Language & Culture Radio Show
1329687
Programme des langues et cultures autochtones
53 779,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Funding Northern Native Broadcasting (T) - CFNR
1329688
Programme des langues et cultures autochtones
86 609,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Northern Native Broadcasting, Yukon 2020-2021
1329689
Programme des langues et cultures autochtones
101 019,00 $
1 avr. 2020
bénéficiaire autochtone
Annual Television and Radio Broadcasting
1329690
Programme des langues et cultures autochtones