Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 250,00 $
27 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la base de revenus de Zoot Pictures sur le marché international de la télévision
942346
Ce projet vise à s'efforcer de tirer parti de nouveaux projets de grande envergure dans nos pays cibles (France, Allemagne et Nord-Est des États-Unis) afin de générer des ventes et d'ouvrir un réseau pour les futurs projets et revenus de ces diffuseurs internationaux.
15 675,00 $
27 déc. 2019
organisme à but lucratif
Étude du marché de l'habillement aux États-Unis en 2020
942789
Nous devons trouver les dernières nouveautés en matière de vêtements et de fabrication, présenter nos meilleurs ateliers de savoir-faire et nos produits respectueux de l'environnement à des acheteurs et des marques potentiels et lancer des ventes à l'exportation sur le marché américain.
26 250,00 $
27 déc. 2019
organisme à but lucratif
Foire commerciale de faire des enfants voyagent
942951
Faire enfant propriétaire / gestionnaire Tabitha Osler se rendra à cinq foires commerciales portent des enfants sur une période de six mois en 2020. Faire de l'enfant élargira son rayonnement actuel des ventes aux États-Unis, de la France, de l'Italie et du Japon.
50 000,00 $
26 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet de faisabilité sur les emballages durables d'EarthFresh
941524
Rechercher, trouver et mettre à l'essai de nouveaux matériaux durables qui permettront à l'industrie d'être à la pointe de l'emballage durable tout en se concentrant sur la prolongation de la durée de conservation des produits. L'accent sera mis sur les matériaux des catégories suivantes : recyclables, compostables, biodégradables, bioplastiques et matériaux d'origine biologique.
68 500,00 $
24 déc. 2019
Restauration de l'habitat du tétras des armoises dans le sud-est de l'Alberta
0,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
AFF-NL-273-Ralph Noseworthy
500001760
N/A
69 671,70 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
NB-1279- acquire an automated crustacean claw scoring and extraction system - Federal / Provincial
F5414-200011
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
28 042,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1255- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200079
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
69 930,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
14 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.