Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 500,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
1 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
3 555,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Anvy Technologies Inc. 2019-2020
7416876 P008847001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
9 714,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - 3DQue Systems Inc. 2019-2020
7417278 P008873001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 000 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bureau du Haut-Commissariat des NU aux droits de la personne - Appui institutionnel 2019
7415465 P008626001
Un appui est fourni à cet organisme de l'ONU pour soutenir leur travail dans le renforcement des mécanismes internationaux des droits de la personne; l'amélioration de l'égalité et la lutte contre la discrimination; la lutte contre l'impunité et renforcer la responsabilisation et la primauté du droit; intégrer les droits de l'homme dans les projets de développement et dans le domaine économique; l'élargissement de l'espace démocratique; et l'alerte précoce et la protection des droits de la personne dans les situations de conflit, la violence et l'insécurité.
9 079,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Recipient Name 2019-2020
7415530 P008735001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
24 375,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
FURB, RECYCLAGE CRÉATIF
942322
Lancer et faire croître notre nouvelle collection de vêtements d'extérieur en fourrure recyclée et responsable de marque FURB. Nous nous concentrons sur les marchés liés au ski, aux croisières et autres voyages de loisirs dans l'Ouest et le Midwest des États-Unis.
51 000,00 $
24 déc. 2019
organisme à but lucratif
Déploiement de PowerPak sur le marché américain des secteurs connexes et hors réseau
942335
Pour lancer PowerPak sur le marché américain à Intersolar N.America., fév 2020 et gagner des clients par le PMVS 2020. Nous avons également créer des médias de marketing et d'obtenir des brevets de protection. Le projet permettra de réaliser des recettes d'exportation de 4 millions de dollars d'ici 2022.
70 000,00 $
24 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Antécédents démontrés dans la formation en sécurité des Autochtones du Nord de l'Ontario.
3 950,00 $
24 déc. 2019
Cérémonies à la chandelle à Georgetown