Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

68 500,00 $

24 déc. 2019
Description :

Restauration de l'habitat du tétras des armoises dans le sud-est de l'Alberta

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

70 000,00 $

24 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

L'Entente de Financement de Projet

Durée : du 24 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Antécédents démontrés dans la formation en sécurité des Autochtones du Nord de l'Ontario.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Le Programme de financement par contribution pour les organismes et collectivités autochtones et autres (le « programme »)
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7C 1A5

3 950,00 $

24 déc. 2019
Description :

Cérémonies à la chandelle à Georgetown

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Georgetown, Ontario, CA

1 773 075,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption

Numéro de l’entente :

LLI-CP-004

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Initiative des laboratoires vivants: programme de collaboration
Location : West Guelph, Ontario, CA N1H7K9

524 048,00 $

23 déc. 2019
Entente :

214525

Numéro de l’entente :

214525

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 août 2021
Description :

Salon Seafood Expo Global 2020-2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

440 000,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400055583

Numéro de l’entente :

400055583

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Sainte-Monique, Québec, CA G0W2X0

14 000,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-243-ON

Durée : du 23 déc. 2019 au 12 mai 2020
Description :

L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de recherche en site web, au sein d'une organisation qui représente des fermes biologiques et des entreprises.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Guelph, Ontario, CA M5S2R4

7 217,00 $

23 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

19PFP-BRFN-07

Numéro de l’entente :

9100006687

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Contribution pour aider la Première Nation de Black River, la Nation des Ojibway de Brokenhead et la Première Nation de Hollow Water à participer à une réunion sur leur étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PINE FALLS, Manitoba, CA R0E 1M0

9 102 016,00 $

23 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

P006785001: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
P006785002: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria

Numéro de l’entente :

7413154 P006785001 P006785002

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

P006785001: Le projet répond aux défis qui empêchent souvent les filles et les femmes d'aller à l'école et de rester à l'école dans des régions ciblées du Nigéria.

Le projet améliore l'accès des filles à l'éducation en: (1) fournissant 2 500 coupons destinés aux adolescentes vulnérables afin de couvrir les frais de scolarité; (2) menant des campagnes d'inscription à l'école; (3) faisant participer les chefs traditionnels de la communauté et les chefs religieux à promouvoir l’éducation des filles.

Le projet améliore la qualité des écoles en: (1) établissant des programmes d'apprentissage accéléré pour 5 700 élèves (2 850 filles; 2 850 garçons); (2) formant les enseignants à une pédagogie sensible au genre; (3) aidant les comités de gestion en milieu scolaire et les autorités éducatives locales à mettre en œuvre des plans d’action pour rendre les écoles plus sûres et plus conviviales pour les filles, basé sur leurs réactions.

Les principaux bénéficiaires du projet sont 22 180 filles scolarisées de manière informelle et formelle et 20 920 garçons agés entre 10 et 19 ans; 700 enseignants (dont la moitié sont des femmes) des écoles formelles et informelles; 700 chefs traditionnels et religieux; et 120 responsables gouvernementaux de l'éducation.

P006785002: Cette portion d'un plus large projet vise à répondre à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire. Ce projet vise également à acheter des radios pour les filles et les familles vulnérables afin que les filles puissent poursuivre leur apprentissage à distance. Les activités de mobilisation communautaire déjà prévues ont été révisées afin de sensibiliser les groupes clés aux enjeux liés à la COVID-19. De plus, les activités de construction et de réhabilitation ont été modifiées pour inclure des stations de lavage des mains dans les écoles formelles et informelles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006785001 & P006785002 : Programme d'aide au développement international
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 0B3

3 513,00 $

23 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415529 P008734001

Durée : du 23 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 0B7