Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

56 716,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Berkeley Street Complex - Heating, Ventilation, and Air Conditioning (HVAC) Replacement

Numéro de l’entente :

1327734

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA

11 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programmation annuelle de Kaméléart Matane

Numéro de l’entente :

1327746

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Matane, Québec, CA

15 857,00 $

1 janv. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Formule "Web magazine"/ Intégration BD parutions / Exportation France

Numéro de l’entente :

1327868

Durée : du 1 janv. 2020 au 1 janv. 2021
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - Innovation commerciale
Location : Saint-Anaclet, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanGeo Commemorates 2020

Numéro de l’entente :

1327871

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

50 000,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Improving Access to the Bata Shoe Museum

Numéro de l’entente :

1327933

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Toronto, Ontario, CA

40 010,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Keep the Lights On!

Numéro de l’entente :

1327935

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Stratford, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat de système d'automatisation radio WinMédia et d'ordinateurs

Numéro de l’entente :

1327941

Durée : du 1 janv. 2020 au 30 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Plamondon, Alberta, CA

243 500,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Commémoration 2020 : 100 ans de création du Groupe des 7

Numéro de l’entente :

1327945

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

20 395,00 $

1 janv. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SpiderWebShow Livestream Specialized Equipment

Numéro de l’entente :

1327973

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : Kingston, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Blues at the Bow Concert Series

Numéro de l’entente :

1328036

Durée : du 1 janv. 2020 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Bow Island, Alberta, CA