Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
68 500,00 $
24 déc. 2019
Restauration de l'habitat du tétras des armoises dans le sud-est de l'Alberta
70 000,00 $
24 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
L'Entente de Financement de Projet
Antécédents démontrés dans la formation en sécurité des Autochtones du Nord de l'Ontario.
3 950,00 $
24 déc. 2019
Cérémonies à la chandelle à Georgetown
1 773 075,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’adoption de la couverture continue et du travail minimum du sol au moyen d’essais et de démonstrations dans les exploitations, et cerner et éliminer les obstacles socio-économiques à l’adoption
LLI-CP-004
L'objectif de ce projet sera bénéfique pour l'agriculture en augmentant la durabilité et la résilience du secteur en fournissant des connaissances pour soutenir les producteurs dans leur prise de décision concernant les cultures de couverture et le travail minimum du sol.
524 048,00 $
23 déc. 2019
214525
214525
Salon Seafood Expo Global 2020-2021
440 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
400055583
400055583
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui fabrique des produits modulaires et structurels destinés au secteur de la construction.
14 000,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-243-ON
L'objectif de ce projet est de fournir à un stagiaire l'expérience de recherche en site web, au sein d'une organisation qui représente des fermes biologiques et des entreprises.
7 217,00 $
23 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
19PFP-BRFN-07
9100006687
Contribution pour aider la Première Nation de Black River, la Nation des Ojibway de Brokenhead et la Première Nation de Hollow Water à participer à une réunion sur leur étude sur le savoir autochtone en relation avec le projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell-1.
9 102 016,00 $
23 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
P006785001: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
P006785002: Éducation des femmes et des filles vulnérables et difficiles à atteindre au Nigéria
7413154 P006785001 P006785002
P006785001: Le projet répond aux défis qui empêchent souvent les filles et les femmes d'aller à l'école et de rester à l'école dans des régions ciblées du Nigéria.
Le projet améliore l'accès des filles à l'éducation en: (1) fournissant 2 500 coupons destinés aux adolescentes vulnérables afin de couvrir les frais de scolarité; (2) menant des campagnes d'inscription à l'école; (3) faisant participer les chefs traditionnels de la communauté et les chefs religieux à promouvoir l’éducation des filles.
Le projet améliore la qualité des écoles en: (1) établissant des programmes d'apprentissage accéléré pour 5 700 élèves (2 850 filles; 2 850 garçons); (2) formant les enseignants à une pédagogie sensible au genre; (3) aidant les comités de gestion en milieu scolaire et les autorités éducatives locales à mettre en œuvre des plans d’action pour rendre les écoles plus sûres et plus conviviales pour les filles, basé sur leurs réactions.
Les principaux bénéficiaires du projet sont 22 180 filles scolarisées de manière informelle et formelle et 20 920 garçons agés entre 10 et 19 ans; 700 enseignants (dont la moitié sont des femmes) des écoles formelles et informelles; 700 chefs traditionnels et religieux; et 120 responsables gouvernementaux de l'éducation.
P006785002: Cette portion d'un plus large projet vise à répondre à la pandémie de coronavirus (COVID-19), en élaborant et en distribuant des documents d’information, de sensibilisation et de communication, y compris des messages texte et des messages radio préenregistrés promouvant la prévention à l’échelle communautaire. Ce projet vise également à acheter des radios pour les filles et les familles vulnérables afin que les filles puissent poursuivre leur apprentissage à distance. Les activités de mobilisation communautaire déjà prévues ont été révisées afin de sensibiliser les groupes clés aux enjeux liés à la COVID-19. De plus, les activités de construction et de réhabilitation ont été modifiées pour inclure des stations de lavage des mains dans les écoles formelles et informelles.
3 513,00 $
23 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Cohesys Inc. 2019-2020
7415529 P008734001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.