Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 716,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Berkeley Street Complex - Heating, Ventilation, and Air Conditioning (HVAC) Replacement
1327734
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
11 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmation annuelle de Kaméléart Matane
1327746
Fonds du Canada pour la présentation des arts
15 857,00 $
1 janv. 2020
organisme à but lucratif
Formule "Web magazine"/ Intégration BD parutions / Exportation France
1327868
Fonds du Canada pour les périodiques
589 600,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanGeo Commemorates 2020
1327871
Programme des célébrations et commémorations
50 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Improving Access to the Bata Shoe Museum
1327933
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
40 010,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Keep the Lights On!
1327935
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
10 153,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Achat de système d'automatisation radio WinMédia et d'ordinateurs
1327941
Développement de Communautés de Langue Officielle
243 500,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Commémoration 2020 : 100 ans de création du Groupe des 7
1327945
Programme des célébrations et commémorations
20 395,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SpiderWebShow Livestream Specialized Equipment
1327973
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
8 000,00 $
1 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Blues at the Bow Concert Series
1328036
Fonds du Canada pour la présentation des arts