Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
62 022,80 $
30 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
NS-1258- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200140
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
300 000,00 $
30 déc. 2019
Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du bouclier boréal.
3 187 854,00 $
30 déc. 2019
gouvernement
Projet d’usine de traitement de l’eau de la ville de Waldheim
Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.
13 075,00 $
30 déc. 2019
Plan d'affaires
1327415
Fonds du livre du Canada
20 000,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Puppet Power 2020: Puppets Go Existential
1327881
Fonds du Canada pour la présentation des arts
1 047 620,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015787
000015787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
1 150 000,00 $
30 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000015787
000015787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
1 150 000,00 $
30 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
15787
15787
Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données
5 000,00 $
28 déc. 2019
2019 Rise Up National Conference
1324858
Mise en valeur des langues officielles
38 250,00 $
27 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accroître la base de revenus de Zoot Pictures sur le marché international de la télévision
942346
Ce projet vise à s'efforcer de tirer parti de nouveaux projets de grande envergure dans nos pays cibles (France, Allemagne et Nord-Est des États-Unis) afin de générer des ventes et d'ouvrir un réseau pour les futurs projets et revenus de ces diffuseurs internationaux.