Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

62 022,80 $

30 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

NS-1258- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200140

Durée : du 30 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Musquodoboit Harbour, Nouvelle-Écosse, CA B0J 2L0

300 000,00 $

30 déc. 2019
Description :

Ce projet vise à mener des activités de renforcement des capacités afin d’appuyer l’aptitude de la Première Nation Miawpukek à formuler des recommandations à l’intention de la province au sujet de la création de nouvelles aires protégées et de conservation sur l’île de Terre-Neuve, dans l’écozone du bouclier boréal.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Conne River, Terre-Neuve-et-Labrador, CA

3 187 854,00 $

30 déc. 2019

gouvernement

Entente :

Projet d’usine de traitement de l’eau de la ville de Waldheim

Durée : du 30 déc. 2019 au 31 mars 2028
Description :

Une contribution pour soutenir la construction d’une nouvelle usine de traitement de l’eau ainsi que la modernisation du réseau de distribution.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Nouveau Fonds Chantiers Canada-Volet infrastructures provinciales-territoriales-Projets nationaux et régionaux
Location : Ville de Waldheim, Saskatchewan, CA

13 075,00 $

30 déc. 2019
Entente :

Plan d'affaires

Numéro de l’entente :

1327415

Durée : du 30 déc. 2019 au 29 mai 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3W 2M9

20 000,00 $

30 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Puppet Power 2020: Puppets Go Existential

Numéro de l’entente :

1327881

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015787

Numéro de l’entente :

000015787

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000015787

Numéro de l’entente :

000015787

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2023
Description :

Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

15787

Numéro de l’entente :

15787

Durée : du 30 déc. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Initiative conjointe de formation en intelligence artificielle et analyse de données

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 1L6
Entente :

2019 Rise Up National Conference

Numéro de l’entente :

1324858

Durée : du 28 déc. 2019 au 1 janv. 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 6K9

38 250,00 $

27 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Accroître la base de revenus de Zoot Pictures sur le marché international de la télévision

Numéro de l’entente :

942346

Durée : du 27 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Ce projet vise à s'efforcer de tirer parti de nouveaux projets de grande envergure dans nos pays cibles (France, Allemagne et Nord-Est des États-Unis) afin de générer des ventes et d'ouvrir un réseau pour les futurs projets et revenus de ces diffuseurs internationaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3M 0P9