Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

15 675,00 $

27 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Étude du marché de l'habillement aux États-Unis en 2020

Numéro de l’entente :

942789

Durée : du 27 déc. 2019 au 21 août 2020
Description :

Nous devons trouver les dernières nouveautés en matière de vêtements et de fabrication, présenter nos meilleurs ateliers de savoir-faire et nos produits respectueux de l'environnement à des acheteurs et des marques potentiels et lancer des ventes à l'exportation sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Markham, Ontario, CA L3R 0L6

26 250,00 $

27 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Foire commerciale de faire des enfants voyagent

Numéro de l’entente :

942951

Durée : du 27 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Faire enfant propriétaire / gestionnaire Tabitha Osler se rendra à cinq foires commerciales portent des enfants sur une période de six mois en 2020. Faire de l'enfant élargira son rayonnement actuel des ventes aux États-Unis, de la France, de l'Italie et du Japon.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3A 2R8

11 562,60 $

27 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-1266- Insulated fish tubs for inshore groundfish enterprises residing in NAFO Div. 3L to improve quality - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200067

Durée : du 27 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Grand Bank, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0E 1W0

50 000,00 $

26 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de faisabilité sur les emballages durables d'EarthFresh

Numéro de l’entente :

941524

Durée : du 26 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Rechercher, trouver et mettre à l'essai de nouveaux matériaux durables qui permettront à l'industrie d'être à la pointe de l'emballage durable tout en se concentrant sur la prolongation de la durée de conservation des produits. L'accent sera mis sur les matériaux des catégories suivantes : recyclables, compostables, biodégradables, bioplastiques et matériaux d'origine biologique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burlington, Ontario, CA L7L 0A1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bureau du Haut-Commissariat des NU aux droits de la personne - Appui institutionnel 2019

Numéro de l’entente :

7415465 P008626001

Durée : du 24 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Un appui est fourni à cet organisme de l'ONU pour soutenir leur travail dans le renforcement des mécanismes internationaux des droits de la personne; l'amélioration de l'égalité et la lutte contre la discrimination; la lutte contre l'impunité et renforcer la responsabilisation et la primauté du droit; intégrer les droits de l'homme dans les projets de développement et dans le domaine économique; l'élargissement de l'espace démocratique; et l'alerte précoce et la protection des droits de la personne dans les situations de conflit, la violence et l'insécurité.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

9 079,00 $

24 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Recipient Name 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415530 P008735001

Durée : du 24 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Montréal, Québec, CA H3B 5C9

24 375,00 $

24 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

FURB, RECYCLAGE CRÉATIF

Numéro de l’entente :

942322

Durée : du 24 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Lancer et faire croître notre nouvelle collection de vêtements d'extérieur en fourrure recyclée et responsable de marque FURB. Nous nous concentrons sur les marchés liés au ski, aux croisières et autres voyages de loisirs dans l'Ouest et le Midwest des États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1l4

51 000,00 $

24 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Déploiement de PowerPak sur le marché américain des secteurs connexes et hors réseau

Numéro de l’entente :

942335

Durée : du 24 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Pour lancer PowerPak sur le marché américain à Intersolar N.America., fév 2020 et gagner des clients par le PMVS 2020. Nous avons également créer des médias de marketing et d'obtenir des brevets de protection. Le projet permettra de réaliser des recettes d'exportation de 4 millions de dollars d'ici 2022.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4B 1G5

14 000,00 $

24 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Bowen Island, Colombie-Britannique, CA V0N 1G2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7V 3L5