Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 650,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Le SNRS Stratégie 2020 pour l'expansion des exportations
942792
Nous demandons des fonds du programme CanExport pour payer deux employés pour assister à des événements commerciaux et compléter les activités de développement des marchés d'exportation aux États-Unis, le Chili et l'Afrique du Sud.
2 900 000,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
815647
815647
Améliorer la productivité par la mise en œuvre d’une technologie innovante de moulage par injection en cube (CIMS) et la rénovation associée des installations actuelles afin d’agrandir les espaces de fabrication.
166 500,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
1920-HQ-000245
1920-HQ-000245
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
18 déc. 2019
autre
1920-HQ-000265
1920-HQ-000265
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
5 000,00 $
18 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Animbiigoo Zaagi’igan Anishinabek pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.
14 336,00 $
18 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Corporation Ka Tshishpeuatak (Ekuanitshit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
5 000,00 $
18 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mushkegowuk Council pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
265 809,00 $
18 déc. 2019
organisme à but lucratif
Sensibilisation au TNP en Afrique et Asie Sud-est
7415381 P008050001
Le projet adressera la troisième pilier du TNP - les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire - en convoquant deux ateliers, un pour les pays africains et un autre pour les pays d'asie sud-est, pour engager des responsables politiques et techniques, des organisations régionales et internationals, d'industrie et des universités, pour promouvoir le TNP et, en particulier, pour utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire dans la région.
30 800,00 $
18 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Contribution au Collège Holland
15871
Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
9 797 119,00 $
18 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mobilisation : Citoyenneté active et renforcement du pouvoir des femmes
7414718 P007624001
Ce projet vise le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’amélioration de leur participation citoyenne au Bangladesh, en Éthiopie, en Haïti, en Inde et en Tanzanie. Il cherche à promouvoir l’égalité et la réduction de la pauvreté en améliorant la capacité des femmes à participer à la vie sociale et économique dans leurs communautés. Le projet utilise une approche de développement fondée sur les ressources et menée par les citoyens pour garantir que les communautés locales, surtout les femmes, puissent avoir la maîtrise et le contrôle des initiatives de développement social et économique qui correspondent à leurs réalités et à leurs priorités.
Le projet est mis en œuvre par le Coady Institute en collaboration avec cinq partenaires locaux : la Self Employed Women’s Association (SEWA) en Inde; la Organization for Women in Self Employment (WISE) en Éthiopie; le Gender Training Institute (GTI) du Tanzania Gender Networking Programme (TGNP), en Tanzanie; la Christian Commission for Development (CCDB) au Bangladesh; et le Centre Haïtien du Leadership et de l’Excellence (CLE) en Haïti.
Chaque partenaire met en œuvre un ensemble d’initiatives communautaires fondées sur les ressources dans leurs pays respectifs qui mobilisent les femmes leaders actuelles et potentielles (et les champions masculins) pour faire progresser l’égalité à l’échelle locale. Les partenaires et leurs réseaux mobilisent un groupe d’environ 1 500 femmes et leurs alliés, provenant notamment de groupes marginalisés comme les minorités ethniques, les personnes handicapées et les personnes en situation de pauvreté extrême.
Ces leaders participent à des cours sur le leadership dans leur pays et à des formations destinées aux formateurs organisées localement par les organisations partenaires et par le Coady Institute. Elles mobilisent ensuite la communauté locale à participer à des activités de développement des compétences, de défense des intérêts et de sensibilisation en plus de travailler avec les structures de gouvernance pour inciter les femmes et les hommes à faire progresser les changements équitables générés par la communauté. Les interventions à l’échelle de la communauté sont : l’amélioration des moyens de subsistance; la prise de mesures contre les changements climatiques; la mise en œuvre d’initiatives de responsabilisation locale mobilisant les détenteurs d’obligations; et la sensibilisation de la communauté à la violence fondée sur le sexe, aux pratiques traditionnelles, etc.
Le projet fournit également un soutien en matière de développement des capacités aux partenaires et aux organisations intermédiaires pour améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre des approches fondées sur les ressources et menées par les citoyens. Cette démarche comprend une gamme de services offerts dans le pays : aide technique, ateliers de formation personnalisés, élaboration de programmes d’enseignement, formations offertes par Coady et en ligne, échange entre les partenaires et soutien à distance. Dans le cadre du projet, on utilise des méthodes de recherche participatives et fondées sur la communauté pour consigner les apprentissages en cours et pour faire un suivi de l’efficacité des différentes approches élaborées en matière de renforcement du pouvoir. Les conclusions tirées du plan d’apprentissage du projet seront diffusées au moyen de canaux axés sur les praticiens qui optimisent à la fois la participation professionnelle et l’influence stratégique.