Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

4 684,00 $

18 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3866

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

4 436,00 $

18 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3923

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R5B7

30 800,00 $

18 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Contribution au Collège Holland

Numéro de l’entente :

15871

Durée : du 18 déc. 2019 au 30 oct. 2020
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Contributions dans le domaine des relations avec les universités
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4Z1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mobilisation : Citoyenneté active et renforcement du pouvoir des femmes

Numéro de l’entente :

7414718 P007624001

Durée : du 18 déc. 2019 au 28 févr. 2025
Description :

Ce projet vise le renforcement du pouvoir des femmes et des filles et l’amélioration de leur participation citoyenne au Bangladesh, en Éthiopie, en Haïti, en Inde et en Tanzanie. Il cherche à promouvoir l’égalité et la réduction de la pauvreté en améliorant la capacité des femmes à participer à la vie sociale et économique dans leurs communautés. Le projet utilise une approche de développement fondée sur les ressources et menée par les citoyens pour garantir que les communautés locales, surtout les femmes, puissent avoir la maîtrise et le contrôle des initiatives de développement social et économique qui correspondent à leurs réalités et à leurs priorités.

Le projet est mis en œuvre par le Coady Institute en collaboration avec cinq partenaires locaux : la Self Employed Women’s Association (SEWA) en Inde; la Organization for Women in Self Employment (WISE) en Éthiopie; le Gender Training Institute (GTI) du Tanzania Gender Networking Programme (TGNP), en Tanzanie; la Christian Commission for Development (CCDB) au Bangladesh; et le Centre Haïtien du Leadership et de l’Excellence (CLE) en Haïti.

Chaque partenaire met en œuvre un ensemble d’initiatives communautaires fondées sur les ressources dans leurs pays respectifs qui mobilisent les femmes leaders actuelles et potentielles (et les champions masculins) pour faire progresser l’égalité à l’échelle locale. Les partenaires et leurs réseaux mobilisent un groupe d’environ 1 500 femmes et leurs alliés, provenant notamment de groupes marginalisés comme les minorités ethniques, les personnes handicapées et les personnes en situation de pauvreté extrême.

Ces leaders participent à des cours sur le leadership dans leur pays et à des formations destinées aux formateurs organisées localement par les organisations partenaires et par le Coady Institute. Elles mobilisent ensuite la communauté locale à participer à des activités de développement des compétences, de défense des intérêts et de sensibilisation en plus de travailler avec les structures de gouvernance pour inciter les femmes et les hommes à faire progresser les changements équitables générés par la communauté. Les interventions à l’échelle de la communauté sont : l’amélioration des moyens de subsistance; la prise de mesures contre les changements climatiques; la mise en œuvre d’initiatives de responsabilisation locale mobilisant les détenteurs d’obligations; et la sensibilisation de la communauté à la violence fondée sur le sexe, aux pratiques traditionnelles, etc.

Le projet fournit également un soutien en matière de développement des capacités aux partenaires et aux organisations intermédiaires pour améliorer leur compréhension et leur mise en œuvre des approches fondées sur les ressources et menées par les citoyens. Cette démarche comprend une gamme de services offerts dans le pays : aide technique, ateliers de formation personnalisés, élaboration de programmes d’enseignement, formations offertes par Coady et en ligne, échange entre les partenaires et soutien à distance. Dans le cadre du projet, on utilise des méthodes de recherche participatives et fondées sur la communauté pour consigner les apprentissages en cours et pour faire un suivi de l’efficacité des différentes approches élaborées en matière de renforcement du pouvoir. Les conclusions tirées du plan d’apprentissage du projet seront diffusées au moyen de canaux axés sur les praticiens qui optimisent à la fois la participation professionnelle et l’influence stratégique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Antigonish, Nouvelle-Écosse, CA B2G 2W5

50 250,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de marchés

Numéro de l’entente :

941060

Durée : du 18 déc. 2019 au 15 déc. 2020
Description :

Augmenter de façon significative la présence sur les marchés déjà introduits et continuer notre expansion vers des marchés à fort potentiels tout en conservant notre image de marque et tout en offrant des produits de grande qualité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2T 3B3

50 250,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Promotion et démonstration de l'assistant intelligent de netpeople pour la voiture connectée

Numéro de l’entente :

941091

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet permettra d'augmenter les ventes à l'exportation grâce à une stratégie de vente cohérente, des supports marketing, des vidéos promotionnelles, des démonstrations technologiques lors de salons automobiles importants et des rencontres avec des partenaires et clients potentiels du secteur automobile.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 4L5

22 875,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Première étape de l'exportation

Numéro de l’entente :

941472

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous prévoyons de participer à deux salons, dont un à New York et l'autre à Las Vegas, durant lesquels nous rencontrerons plusieurs propriétaires d'entreprise afin d'obtenir des contrats de vente en gros.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 6B8

30 757,50 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché Brésilien

Numéro de l’entente :

942323

Durée : du 18 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

La Phase 2 au Brésil a pour but de d'implanter LBM sur le marché de l’Amérique du Sud, de signer des partenariats locaux et d'étendre notre clientèle dans le marché minier, de l'énergie et hôtelier.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Laval, Québec, CA H7M 2L4

34 650,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le SNRS Stratégie 2020 pour l'expansion des exportations

Numéro de l’entente :

942792

Durée : du 18 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous demandons des fonds du programme CanExport pour payer deux employés pour assister à des événements commerciaux et compléter les activités de développement des marchés d'exportation aux États-Unis, le Chili et l'Afrique du Sud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Mattawa, Ontario, CA P0H 1V0

3 000,00 $

18 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020

Numéro de l’entente :

940606

Durée : du 18 déc. 2019 au 20 janv. 2020
Description :

Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Calgary, Alberta, CA T2M 0L7