Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
42 169,00 $
17 déc. 2019
autre
Une région indo‑pacifique libre et ouverte : définir une approche commune
25
Le financement servira à appuyer une conférence sur la nouvelle approche employée au chapitre des relations avec l’Asie‑Pacifique, connue sous le nom de « Free and Open Indo-Pacific (FOIP) ». La conférence comprendra des discussions de groupes d’experts sur l’économie, la gouvernance et la sécurité et traitera de la réaction des acteurs régionaux à la croissance de la Russie et de la Chine.
42 452,00 $
17 déc. 2019
autre
L’avenir de la Russie et de la Chine dans l’Arctique
26
Le financement servira à appuyer un projet visant à examiner l’évolution des relations entre la Russie et la Chine dans l’Arctique au cours des 10 à 15 prochaines années, le tout axé sur l’Arctique canadien et une étude approfondie des relations sino-russes. Le projet prévoit des ateliers et la publication d’un énoncé de politique. Les ateliers mettront en jeu des participants issus de la communauté d’experts en la matière et auront comme objectif de favoriser la collaboration entre le Canada, les États‑Unis et leurs alliés.
49 396,43 $
17 déc. 2019
autre
Recruter 400 000 personnes dans les FAC : suivre le fil de la trame
29
Le financement servira à appuyer une évaluation de la perception qu’ont les Canadiens du MDN et des FAC en vue d’éclairer le développement ou la modification des stratégies de recrutement actuelles des FAC. Les résultats préliminaires seront présentés dans le cadre d’une conférence d’un groupe d’experts sur le recrutement et le maintien en service qui aura lieu à la Conférence sur la sécurité et la défense qui devrait être tenue à Ottawa en 2020.
42 749,00 $
17 déc. 2019
autre
Consortium du portefeuille Femmes, paix et sécurité
30
Le financement servira à appuyer une conférence sur la mise en œuvre du Plan d’action national du Canada sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS). L’activité permettra d’étudier la manière dont le portefeuille FPS et les questions relatives à l’égalité des sexes sont intégrés à l’enseignement postsecondaire et militaire, ainsi que de présenter des leçons et pratiques exemplaires, notamment pour le MDN et les FAC.
48 148,79 $
17 déc. 2019
autre
Moderniser la défense nord-américaine
31
Le financement servira à appuyer une conférence sur les menaces futures et actuelles pour l’Amérique du Nord, les lacunes qu’elles présentent et la manière d’y faire face. L’activité permettra d’explorer divers enjeux connexes, notamment la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), les capacités des FAC dans l’Arctique, la connaissance du domaine maritime et le remplacement du Système d’alerte du Nord.
48 050,00 $
17 déc. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Les conséquences de l’infrastructure commerciale au chapitre de la sécurité dans une ère de conflit à zone grise avec la Chine
35
Le financement servira à appuyer une évaluation des tendances dans les investissements en matière d’infrastructures essentielles, des pratiques actuelles relatives aux accords de sécurité et de la manière dont la politique chinoise de fusion civilo-militaire influe sur ces éléments.
27 400,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Un apprentissage amélioré pour la disponibilité opérationnelle du commandement des équipes de combat
37
En partenariat avec l’École de la tactique du Centre d’instruction au combat de l’Armée canadienne, le financement servira à appuyer des études de cas fondées sur la recherche, la conception et des essais portant sur des combats de haute intensité entre pairs. Les efforts déployés aboutiront à la production d’un rapport et à la conception de simulations virtuelles qui seront incluses dans le cycle d’instruction en leadership de l’Armée pour l’année prochaine.
9 651,50 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
La défense et la sécurité en Asie‑Pacifique
38
Le financement servira à appuyer un atelier sur la défense et la sécurité dans la région de l’Asie‑Pacifique qui sera centré sur la dynamique des grandes puissances, les conflits civils et les menaces non conventionnelles. Des conférenciers du Canada et de pays de l’Asie‑Pacifique se rassembleront pour présenter des études et discuter, le tout dans le but de faire part des résultats des études à un auditoire du milieu universitaire et des politiques.
9 920,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Appliquer une optique multidimensionnelle à l’analyse des inconduites sexuelles dans les FAC
1
Le financement servira à appuyer des recherches sur l’inconduite sexuelle dans les FAC qui sont axées sur les expériences d’Autochtones et de membres d’autres groupes racialisés et qui comparent l’opération HONOUR à des initiatives similaires à l’échelle mondiale. Les résultats de ce projet viseront à accroître l’efficacité des stratégies et des programmes existants.
8 500,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Les relations bilatérales entre le Canada et la Chine dans la zone grise : comment le Canada peut apprendre des stratégies hybrides de la Chine
3
Le financement servira à appuyer une étude sur l’utilisation par la Chine de technologies de zone grise, ainsi que sur les stratégies de dissuasion militaires du Canada et de la Chine pour les menaces hybrides, le tout par une analyse critique comparative entre les sexes. L’étude vise également à aborder la question de l’amélioration de la coopération entre le Canada et la Chine, de même qu’à renforcer la défense collective.