Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 336,00 $
17 déc. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotiation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.
1 900 000,00 $
17 déc. 2019
organisme à but lucratif
815815
815815
Soutenir les Sociétés d'aide au développement des collectivités du Sud de l'Ontario pour l'octroi d'un soutien sous forme de prêt de type Compte d'urgence aux entreprises et aux organisations qui ont été touchées par la pandémie de COVID-19.
1 000,00 $
17 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000267
1920-HQ-000267
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
8 738 800,00 $
17 déc. 2019
gouvernement
Rehabilitation de ponceaux- 2020-2021- Ville de Toronto
Une contribution pour soutenir le remplacement et l'amélioration des ponceaux appartenant à la Ville de Toronto.
18 206,34 $
17 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Energy in Communities and Buildings (ECB) Programme'' pour 2019 à 2021
IEAECB 19-21
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
50 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Étude de faisabilité sur l'exploitation de serres solaires
GC-129694S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
200 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
32 703,27 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota
MMTPPFPAF003
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
290 000,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
317 500,00 $
17 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain
GC-129700S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.