Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

16 déc. 2019
Description :

Quantification des précipitations extrêmes

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montreal, Québec, CA

863 810,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des Pêches du Québec (FPQ)
Location : SAINT-EUSTACHE, Québec, CA J7R 6C3

8 298,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1241- Purchase and install seafloor mapping system and onboard storage to improve the quality of harvest - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200074

Durée : du 16 déc. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Dingwall, Nouvelle-Écosse, CA B0C 1G0

39 900,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-1240 - Fisherman's Pride Inc

Numéro de l’entente :

F5414-200036

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 oct. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0

125 000,00 $

16 déc. 2019
Entente :

214379

Numéro de l’entente :

214379

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Embaucher des experts pour élaborer des produits et agrandir l’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivite des entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3N 1K8

4 672,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Rook Services Inc. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415387 P008673001

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V2S 4G6

8 738,00 $

16 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

CanExport Innovation - Porton Health Corp. 2019-2020

Numéro de l’entente :

7415532 P008738001

Durée : du 16 déc. 2019 au 8 avr. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Innovation
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 3N9

5 000 000,00 $

16 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien à l’action antimines au Yémen

Numéro de l’entente :

7415154 P007468001

Durée : du 16 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Yémen à coordonner les activités des acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et du secteur privé liées à la lutte contre les mines, afin de garantir l'élimination efficace des risques posés par les explosifs. Le projet vise également à aider le gouvernement du Yémen à augmenter le nombre de démineurs formés, qualifiés et équipés actifs dans le pays. Les activités du projet comprennent : 1) la localisation de la contamination causée par des restes explosifs de guerre (REG); 2) le retrait des REG dans des secteurs prioritaires conformément aux normes de déminage reconnues à l’échelle internationale; 3) la sensibilisation aux dangers que représentent les REG dans les collectivités touchées; 4) la prestation de services de soutien et de réadaptation aux survivants d’incidents liés aux REG.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

gouvernement

Entente :

FinDev Canada Technical Assistance Project

Numéro de l’entente :

7414100 P007192001

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le Projet FinDev Canada Assistance Technique a comme résultat ultime de contribuer à améliorer la croissance inclusive et les opportunités économiques, en particulier pour les femmes. Par le biais de l’assistance technique aux compagnies d’investissement partenaires de FinDev Canada et opérant en Afrique Sub-Saharienne, en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes, le projet vise à renforcer, de manière durable, viable et de haut impact, la performance de ces compagnies, notamment en améliorant leur usage des politiques et des pratiques sensibles au genre et basées sur des données probantes ; ainsi qu’ à promouvoir l’attractivité des investissements par des compagnies à haut potentiel grâce à des activités qui augmentent la disposition à investir. Ce projet permettra aux partenaires d’investissement de FinDev Canada de créer davantage d’emplois; de renforcer le pouvoir des femmes; et de réduire les effets du changement climatique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Montréal, Québec, CA H3B 2B6

20 000,00 $

16 déc. 2019
Entente :

Lié à un dossier

Numéro de l’entente :

11129200

Durée : du 16 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Toronto, Ontario, CA M4P1L3