Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
16 déc. 2019
Quantification des précipitations extrêmes
863 810,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Entente de contribution remboursable sans-condition (FPQ-028)
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l¿innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d
8 298,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1241- Purchase and install seafloor mapping system and onboard storage to improve the quality of harvest - Federal / Provincial
F5415-200074
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
39 900,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-1240 - Fisherman's Pride Inc
F5414-200036
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
125 000,00 $
16 déc. 2019
214379
214379
Embaucher des experts pour élaborer des produits et agrandir l’entreprise
4 672,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Rook Services Inc. 2019-2020
7415387 P008673001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 738,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Porton Health Corp. 2019-2020
7415532 P008738001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 000 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’action antimines au Yémen
7415154 P007468001
Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Yémen à coordonner les activités des acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et du secteur privé liées à la lutte contre les mines, afin de garantir l'élimination efficace des risques posés par les explosifs. Le projet vise également à aider le gouvernement du Yémen à augmenter le nombre de démineurs formés, qualifiés et équipés actifs dans le pays. Les activités du projet comprennent : 1) la localisation de la contamination causée par des restes explosifs de guerre (REG); 2) le retrait des REG dans des secteurs prioritaires conformément aux normes de déminage reconnues à l’échelle internationale; 3) la sensibilisation aux dangers que représentent les REG dans les collectivités touchées; 4) la prestation de services de soutien et de réadaptation aux survivants d’incidents liés aux REG.
3 815 786,00 $
16 déc. 2019
gouvernement
FinDev Canada Technical Assistance Project
7414100 P007192001
Le Projet FinDev Canada Assistance Technique a comme résultat ultime de contribuer à améliorer la croissance inclusive et les opportunités économiques, en particulier pour les femmes. Par le biais de l’assistance technique aux compagnies d’investissement partenaires de FinDev Canada et opérant en Afrique Sub-Saharienne, en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes, le projet vise à renforcer, de manière durable, viable et de haut impact, la performance de ces compagnies, notamment en améliorant leur usage des politiques et des pratiques sensibles au genre et basées sur des données probantes ; ainsi qu’ à promouvoir l’attractivité des investissements par des compagnies à haut potentiel grâce à des activités qui augmentent la disposition à investir. Ce projet permettra aux partenaires d’investissement de FinDev Canada de créer davantage d’emplois; de renforcer le pouvoir des femmes; et de réduire les effets du changement climatique.
20 000,00 $
16 déc. 2019
Lié à un dossier
11129200
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.