Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête au village à Saint-Valérien

Numéro de l’entente :

1332319

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Valérien, Québec, CA G0L 4E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fête au village à Saint-Valérien

Numéro de l’entente :

1332319

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saint-Valérien, Québec, CA G0L 4E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OUMF 2020

Numéro de l’entente :

1332320

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

OUMF 2020

Numéro de l’entente :

1332320

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 mars 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1J1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nuit Blanche Saskatoon 2020

Numéro de l’entente :

1332322

Durée : du 1 avr. 2020 au 27 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 3X8

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acoustic Roots Festival

Numéro de l’entente :

1332324

Durée : du 1 avr. 2020 au 6 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Acoustic Roots Festival

Numéro de l’entente :

1332324

Durée : du 1 avr. 2020 au 6 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Huntington, Nouvelle-Écosse, CA B1K 1V5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival de cinéma de la ville de Québec 2020

Numéro de l’entente :

1332325

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Québec, Québec, CA G1R 5M8

10 700,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JazzYYC Canadian Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1332326

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5H7

5 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

JazzYYC Canadian Jazz Festival

Numéro de l’entente :

1332326

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 5H7