Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

31 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion au Japon et aux États-Unis

Numéro de l’entente :

941585

Durée : du 19 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Janvier 2020
Cosmo Tokyo
My Daughter Fragrances ainsi que deux autres entreprises albertaines seront exposantes dans le pavillon canadien de Cosmo Tokyo. L'EEDC nous accueillera.

États-Unis, août 2020
Indie Beauty Expo, NY, New York

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R3

61 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de marché

Numéro de l’entente :

941590

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Créer un marché de la diversité qui ne repose pas sur un seul type de ressource de travail unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1T1

16 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ChamClad

Numéro de l’entente :

941591

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Étendre la distribution de la gamme de produits ChamClad sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2J4

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

3 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T1S0

24 035,00 $

19 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Analyse du comportement des feux de forêt

Numéro de l’entente :

GC-129680S

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Pour améliorer les modèles de système de prévision du comportement au feu (FBP)

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Résilience des feux de forêt
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W 3N7

16 450,00 $

19 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations et dialogues sur le projet d'agrandissement du réseau de NGTL en 2021

Numéro de l’entente :

NGTL2021-002

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : MASKWACIS, Alberta, CA T0C 1N0

1 073 000,00 $

19 déc. 2019
Description :

Les montagnes vertes du Nord : vers une gestion des terres pour la protection et le rétablissement des espèces en péril.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Eastman, Québec, CA

740 000,00 $

19 déc. 2019
Description :

Protection de l'habitat essentiel pour le rétablissement des espèces en péril aux Îles de la Madeleine.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cap-Aux-Meules, Québec, CA

1 970 411,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Non à la violence basée sur le genre au Sri Lanka

Numéro de l’entente :

7414205 P005877001

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 janv. 2024
Description :

Ce projet vise à combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et à promouvoir l’égalité entre les sexes dans les districts de Batticaloa, de Hambantota et de Kilinochchi au Sri Lanka. Ce projet vise à renforcer les groupes de femmes et les groupes de jeunes, à aider leurs membres à prévenir la violence sexuelle et fondée sur le genre, à soutenir les victimes et à étendre leur portée et leur impact à d'autres personnes de leur district. Ce projet vise également à exploiter l'imagination et l'énergie des jeunes pour trouver leurs propres moyens novateurs de combattre la violence sexuelle et fondée sur le genre et de faire la promotion de l’égalité entre les sexes à l’aide de messages transmis dans les arts et dans les campagnes sur les médias sociaux. Les activités du projet comprennent : 1) fournir une formation de changement des valeurs sur la violence sexuelle et fondée sur le genre et de gestion organisationnelle aux groupes locaux de femmes et de jeunes; 2) appuyer messages transmis par les jeunes dans les arts et les médias sociaux sur la lutte contre la violence sexuelle et fondée sur le genre; 3) fournir une formation aux administrations des villages, des divisions et des districts pour accroître la collaboration entre la société civile et le gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2C 1Z5