Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
PAIC - Expansion d'Axine sur le marché de l'UE
942153
Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC). Le projet comprendra des études de marché et des activités de création de partenariats pour permettre à l'entreprise de prendre de l'essor dans l'Union européenne.
133 186,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Integration d'une solution automatisée d'inspection visuelle par IA dans le cadre d'un AC avec Musashi
942222
Musashi va intégrer et mettre en œuvre une solution automatisée d'inspection visuelle par IA dans ses installations de production.
59 175,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Diversification et expansion du marché, échange de services d’ingénierie, en Allemagne puis en Europe.
942327
Systemex Automation, fier de son entente avec AMI Forder – und Lagertechnik GmbH, souhaite concrétiser la commercialisation de sa cellule robotique en Allemagne et en Europe.
42 750,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Croissance internationale en Asie du Sud et aux États-Unis
942331
Vendre dans le secteur japonais de la restauration rapide. Nous avons pour objectif de rencontrer les plus grandes marques de QSR, de tirer parti de notre succès actuel auprès des marques mondiales et de vendre sur ce marché. Nous disposons de ressources parlant japonais qui peuvent nous aider.
30 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché mondial
942446
Brésil - Recherche d'autorisations de spécifications pour Embraer
Chine - Travailler avec un distributeur pour le marché industriel. Cibler les premières étapes du programme aérospatial commercial chinois.
Royaume-Uni - Essais de produits avec Short Brothers
40 575,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la Chine directionnelle de légumineuses
942551
Expansion de Oilfield Services et outil de vente / location à la Chine sous-régions de l'est et du Sud.
31 600,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Propriété technique de la plateforme Swidget avec application pour IOS et Android
942599
Afin d'accroître l'offre de produits au sein de la plateforme Swidget Smart Home, une application performante est nécessaire. Actuellement, l'application Swidget, qui a été mise au point par une société d'experts-conseils tierce partie, ne permet pas d'insérer des modules qui nécessitent une communication avancée, comme les relevés de température et d'humidité, la détection de mouvements, la diffusion vidéo en continu, ainsi que de nombreuses autres applications. L'application actuelle est conçue selon une mise en oeuvre multiplateforme, qui fonctionne pour une interaction fonctionnelle limitée avec notre matériel, mais qui n'est pas appropriée pour des interactions de niveau supérieur. Notre projet est axé sur la création de l'application dans les programmes iOS et Android originaux, ce qui permettra une fonctionnalité sans compromis pour nos insertions modulaires actuelles et futures.
310 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Intégration du CER et du CES pour des services de cybersécurité préventifs
943274
Les solutions de cybersécurité actuellement disponibles pour protéger les infrastructures des TI ont une capacité très réduite à détecter les activités inhabituelles tant qu'elles restent en deçà de certaines limites. En combinant et en analysant les données provenant du CER et du CES, la solution proposée aura une capacité bien plus grande pour détecter si les activités en cours sont légitimes.
20 000,00 $
16 déc. 2019
Lié à un dossier
11129200
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
1 000,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
1920-HQ-000259
1920-HQ-000259
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)