Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 150,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement à l'international: Chine de l'Est
941467
Zensol est une entreprise spécialisée dans la production destinés à l’industrie de l’énergie et dans le diagnostic de disjoncteurs. L'entreprise souhaite développer sa présence sur le marché de la Chine de l'Est afin de croître.
54 750,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation SnowPeeler Europe
941468
Exporter les pelles à toiture SnowPeeler en sol européen, développer un réseau de distribution en quincaillerie ainsi que la vente en ligne à partir d'un site web transactionnel à partir d'Amazon (Pan Européen)
66 375,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché international de Humble & Frank Foods
941474
L'objectif de ce projet est d'accroître l'exposition et la vente de produits H&F dans les régions les plus densément peuplées des États-Unis et d'entamer une approche ciblée à long terme pour le marché européen.
73 200,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet de croissance des exportations de Better Hemp
941480
Nous cherchons à accroître nos ventes par le biais du marketing lors de salons professionnels, de rencontres avec les clients, dans les médias sociaux et, d'une manière générale, en faisant mieux connaître notre entreprise. Les coûts les plus importants seront liés à la participation aux salons professionnels au cours de l'année à venir.
34 500,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation et commercialisation du AV Stop sur marché américain
941583
Go Medical vise à exporter le AV stop qui est un système de compression des fistules artério-veineuses en hémodialyse. Ce système remplace la compression manuelle effectuée par les infirmières ce qui leur permet d'être plus efficace.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
23 561,12 $
16 déc. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Solar Heating & Cooling Programme'' pour 2020 et 2021
IEASHC 19-20
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
199 572,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Réseau d'énergie à distance Artic Acadamy (Arena) II
CB-PP-092
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
228 200,00 $
16 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des communications et des capacités communautaires de la Fédération des Métis de la Colombie-Britannique pour les possibilités d'approvisionnement et d'emploi
GC-129699S
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.