Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
193 456,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Médicaments lipidiques à base de nanoparticules pour la thérapie immunomodulatrice de maladies auto-immunes/inflammatoires
940510
Ce projet vise à développer des formules immunomodulatrices efficaces pour induire une tolérance immunitaire comme stratégie thérapeutique pour les maladies auto-immunes et inflammatoires.
49 400,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Utilisation du suivi des yeux pour sélectionner une segmentation d’intérêt dans une image diagnostique
940576
Développer un lien entre le rapport médical dicté par un spécialiste et la structure anatomique décrite dans une radiographie.
33 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Formation sur la conformité dans l'Ouest
941462
Ce projet est l'un de ceux pour lesquels une agence de soins à domicile, qui possède environ 150 franchises, a invité Nevvon à être l'un de ses fournisseurs de services. Leur salon/conférence annuel (le) se tiendra sur les lieux du marché cible en septembre 2020.
34 500,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion internationale
941463
Rover s'est assuré une très forte position sur le marché nord-américain. Nous sommes en train de signer nos premiers accords en Europe et en Australie et nous envisageons de prendre de l'essor sur ces marchés en 2020.
15 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mobile World Congress 2020
941464
Participer au stand du pavillon organisé par le ministère du Développement économique, au Mobile World Congress 2020 à Barcelone, en Espagne.
58 500,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Établissement d'une assise solide de Contextere pour le marché européen, en Espagne
941465
Contextere garantira de nouvelles ventes à l'exportation aux entreprises espagnoles de l'aérospatiale, des TIC et des transports grâce à des réunions de vente, à l'engagement d'organisations de développement du commerce, à la participation à des conférences et à la localisation de matériel de marketing.
56 250,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Produit SPYFLOOR 2020
941466
Le projet vise à concrétiser en commandes et partenariats avec des manufacturiers de portes de contrôle d’accès les premières démarches initiés l’an dernier, basés en Europe et aux USA. GoExport nous aidera dans nos stratégies.
30 150,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement à l'international: Chine de l'Est
941467
Zensol est une entreprise spécialisée dans la production destinés à l’industrie de l’énergie et dans le diagnostic de disjoncteurs. L'entreprise souhaite développer sa présence sur le marché de la Chine de l'Est afin de croître.
54 750,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation SnowPeeler Europe
941468
Exporter les pelles à toiture SnowPeeler en sol européen, développer un réseau de distribution en quincaillerie ainsi que la vente en ligne à partir d'un site web transactionnel à partir d'Amazon (Pan Européen)
66 375,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché international de Humble & Frank Foods
941474
L'objectif de ce projet est d'accroître l'exposition et la vente de produits H&F dans les régions les plus densément peuplées des États-Unis et d'entamer une approche ciblée à long terme pour le marché européen.