Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
47 690,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
Entrée sur le marché indien du PAIC du PRA - Programme d'action international de co-Innovation
939432
« Projet du Programme d'action international de co-innovation (PAIC) » - Entrée sur le marché en Inde. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburéacteur/essence, etc.) des pipelines. Vanmok a mis au point une technologie de détection des vols de pipelines pour lutter contre le vol de produits d'hydrocarbures liquides (pétrole/carburant Jet/essence, etc.) dans les pipelines. Vanmok aimerait utiliser la co-innovation comme mécanisme pour co-développer les capteurs et dispositifs de l'ITO de même que valider et adapter la technologie. Vanmok aimerait entrer sur le marché indien en raison d'un besoin urgent et permettre l'accès aux pipelines et aux données opérationnelles. Vanmok recherchera des partenaires de co-innovation ayant des capacités techniques dans le développement de capteurs et dispositifs de l'ITO et des ressources techniques ayant accès à des pipelines afin de valider et d'adapter notre technologie plus efficacement.
20 000,00 $
16 déc. 2019
Lié à un dossier
11129200
Le but de la contribution est de rembourser Lorne Waldman pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.
4 672,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Rook Services Inc. 2019-2020
7415387 P008673001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
8 738,00 $
16 déc. 2019
organisme à but lucratif
CanExport Innovation - Porton Health Corp. 2019-2020
7415532 P008738001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
5 000 000,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’action antimines au Yémen
7415154 P007468001
Le projet vise à renforcer la capacité du gouvernement du Yémen à coordonner les activités des acteurs gouvernementaux, non gouvernementaux et du secteur privé liées à la lutte contre les mines, afin de garantir l'élimination efficace des risques posés par les explosifs. Le projet vise également à aider le gouvernement du Yémen à augmenter le nombre de démineurs formés, qualifiés et équipés actifs dans le pays. Les activités du projet comprennent : 1) la localisation de la contamination causée par des restes explosifs de guerre (REG); 2) le retrait des REG dans des secteurs prioritaires conformément aux normes de déminage reconnues à l’échelle internationale; 3) la sensibilisation aux dangers que représentent les REG dans les collectivités touchées; 4) la prestation de services de soutien et de réadaptation aux survivants d’incidents liés aux REG.
3 815 786,00 $
16 déc. 2019
gouvernement
FinDev Canada Technical Assistance Project
7414100 P007192001
Le Projet FinDev Canada Assistance Technique a comme résultat ultime de contribuer à améliorer la croissance inclusive et les opportunités économiques, en particulier pour les femmes. Par le biais de l’assistance technique aux compagnies d’investissement partenaires de FinDev Canada et opérant en Afrique Sub-Saharienne, en Amérique Latine et dans les pays des Caraïbes, le projet vise à renforcer, de manière durable, viable et de haut impact, la performance de ces compagnies, notamment en améliorant leur usage des politiques et des pratiques sensibles au genre et basées sur des données probantes ; ainsi qu’ à promouvoir l’attractivité des investissements par des compagnies à haut potentiel grâce à des activités qui augmentent la disposition à investir. Ce projet permettra aux partenaires d’investissement de FinDev Canada de créer davantage d’emplois; de renforcer le pouvoir des femmes; et de réduire les effets du changement climatique.
46 879,00 $
16 déc. 2019
Maman et moi, la nouvelle référence médicale pour les nouveaux parents
1327282
Fonds du Canada pour les périodiques
37 700,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
OMOLUABI BLACK HISTORY MONTH EVENT
1327312
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
13 410,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ancillary Events Surrounding Theatre Production "Inheritance"
1327617
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
14 513,00 $
16 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Présentation de l'exposition itinérante L'arche de Noé selon Claude Lafortune
1328043
Programme d'aide aux musées (PAM)