Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
31 875,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du beurre d'arachides Fatso dans l'Ouest des États-Unis
941471
Le but de ce projet est de faire connaître la marque Fatso dans l'Ouest des États-Unis en organisant des démonstrations sur les marchés d'aliments complets et en présentant des expositions lors d'événements commerciaux tels que l'Expo West Natural Food Show et le West Coast CrossFit Championship.
64 200,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de la phase 2 de Keyworks
941476
Dans le cadre de notre plan quinquennal de 2017, Keyworks a déterminé deux phases d'expansion, dont la phase 1 qui consiste à obtenir des clients au Canada et en Australie, et la phase 2 qui consiste à accroître notre présence dans au moins deux autres pays, dont les États-Unis.
37 500,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Augmentation des ventes à l'exportation
941478
Nous avons conçu et fabriqué un certain nombre de produits pour les usines de tuyaux qui améliorent la sécurité, augmentent la productivité et réduisent les temps d'arrêt pour l'entretien. Exposer en Allemagne nous permet d'avoir une portée mondiale pour atteindre notre objectif d'augmenter les ventes à l'exportation.
19 500,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
EXPO West 2020
941479
Participation à l'Expo West à Anaheim, en Californie, du 3 au 7 mars 2020 (montage/démontage, du 2 au 8 mars). Nous espérons trouver à la fois des ventes directes (détaillants et distributeurs) pour nos produits, ce qui nous permettrait d'augmenter nos ventes dans ces régions.
48 750,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché
941578
Pénétrer de nouveaux marchés et augmenter les ventes par des ententes avec des partenaires et l’implantation de franchises.
442 600,00 $
13 déc. 2019
autre
Utilisation des Hautes Puissances Pulsées (HPP) dans l'amélioration des procédés de concentration
CGP-17-0199
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 000 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 150 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 150 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
442 578,00 $
13 déc. 2019
autre
Utilisation des Hautes Puissances Pulsées (HPP) dans l'amélioration des procédés de concentration
CGP-17-0199
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.