Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064753 dossiers trouvés

215 172,88 $

14 déc. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020192020Q3140

Durée : du 14 déc. 2019 au 13 déc. 2024
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V6T1Z4

14 240,00 $

13 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YES1920-096-PR

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider lui­même en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : North Battleford, Saskatchewan, CA S9A4B2

52 500,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de la plateforme technologique de gestion de voyages de l'entreprise Voyages Encore Travel Inc. dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

940974

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 août 2020
Description :

Nous aimerions exporter nos services et notre nouvelle plateforme de gestion de voyages d'affaires appelée Zii dans l'Ouest des États-Unis en participant à deux salons professionnels : ProcurCon Travel en Californie et la conférence de la Global Business Travel Association au Colorado.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4N 2B6

35 250,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Studyo - International

Numéro de l’entente :

940983

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Nous désirons participer à des mission exploratoires en partenariat avec les écoles identifiées pour valider la faisabilité de déployer et vendre Studyo dans les écoles internationales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Longueuil, Québec, CA J4H 1C6

41 625,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de WellKnown Formulas

Numéro de l’entente :

941470

Durée : du 13 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Notre objectif est d'utiliser l'expérience et les réseaux d'entreprises existants dans ces domaines en réussissant à déplacer ces produits fabriqués au Canada pour accroître notre marché actuel. Nous prévoyons également étendre notre marché dans d'autres régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5C 5C6

31 875,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion du beurre d'arachides Fatso dans l'Ouest des États-Unis

Numéro de l’entente :

941471

Durée : du 13 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Le but de ce projet est de faire connaître la marque Fatso dans l'Ouest des États-Unis en organisant des démonstrations sur les marchés d'aliments complets et en présentant des expositions lors d'événements commerciaux tels que l'Expo West Natural Food Show et le West Coast CrossFit Championship.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA v8x 2c4

64 200,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de la phase 2 de Keyworks

Numéro de l’entente :

941476

Durée : du 13 déc. 2019 au 15 nov. 2020
Description :

Dans le cadre de notre plan quinquennal de 2017, Keyworks a déterminé deux phases d'expansion, dont la phase 1 qui consiste à obtenir des clients au Canada et en Australie, et la phase 2 qui consiste à accroître notre présence dans au moins deux autres pays, dont les États-Unis.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2R 0C6

37 500,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Augmentation des ventes à l'exportation

Numéro de l’entente :

941478

Durée : du 13 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Nous avons conçu et fabriqué un certain nombre de produits pour les usines de tuyaux qui améliorent la sécurité, augmentent la productivité et réduisent les temps d'arrêt pour l'entretien. Exposer en Allemagne nous permet d'avoir une portée mondiale pour atteindre notre objectif d'augmenter les ventes à l'exportation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 3A2

19 500,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

EXPO West 2020

Numéro de l’entente :

941479

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Participation à l'Expo West à Anaheim, en Californie, du 3 au 7 mars 2020 (montage/démontage, du 2 au 8 mars). Nous espérons trouver à la fois des ventes directes (détaillants et distributeurs) pour nos produits, ce qui nous permettrait d'augmenter nos ventes dans ces régions.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2E 3Z6

48 750,00 $

13 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de marché

Numéro de l’entente :

941578

Durée : du 13 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Pénétrer de nouveaux marchés et augmenter les ventes par des ententes avec des partenaires et l’implantation de franchises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6