Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

166 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

1920-HQ-000246

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000246

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 0E9

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000260

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000260

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7G 2A6

20 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

19e conférence annuelle de RE$EARCH MONEY

Numéro de l’entente :

A1-015300-02-09

Durée : du 19 déc. 2019 au 19 déc. 2020
Description :

Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif de la conférence, qui est d’examiner les répercussions du nouveau budget du gouvernement fédéral sur l’écosystème de l’innovation et d’explorer les pratiques exemplaires à l’échelle nationale et mondiale dans trois domaines : recherche, innovation et politique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiative de rayonnement
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

62 850,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement des exportations de South Ridge Maple

Numéro de l’entente :

941580

Durée : du 19 déc. 2019 au 15 mars 2021
Description :

Ce projet est conçu pour :
1. poursuivre les efforts déjà entrepris en Allemagne et au Royaume-Uni et prendre de l'essor dans les pays voisins du Benelux
2. pénétrer dans l'Ouest américain en repérant des partenaires pour mettre en place la distribution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Florenceville-Bristol, Nouveau-Brunswick, CA E7L 2H3

31 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion au Japon et aux États-Unis

Numéro de l’entente :

941585

Durée : du 19 déc. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Janvier 2020
Cosmo Tokyo
My Daughter Fragrances ainsi que deux autres entreprises albertaines seront exposantes dans le pavillon canadien de Cosmo Tokyo. L'EEDC nous accueillera.

États-Unis, août 2020
Indie Beauty Expo, NY, New York

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ponoka, Alberta, CA T4J 1R3

61 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion de marché

Numéro de l’entente :

941590

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Créer un marché de la diversité qui ne repose pas sur un seul type de ressource de travail unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Kamloops, Colombie-Britannique, CA V2H 1T1

16 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

ChamClad

Numéro de l’entente :

941591

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Étendre la distribution de la gamme de produits ChamClad sur le marché américain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5S 2J4

52 500,00 $

19 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation de granulés de bois de BioPower

Numéro de l’entente :

941460

Durée : du 19 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Développer de nouveaux marchés d'exportation pour une usine de granulés de bois dans le Nord de l'Ontario. L'augmentation de la production de cette installation sous-utilisée assurera son succès à long terme et la sécurité de 30 emplois directs et le soutien d'autres dans la région.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Atikokan, Ontario, CA P0T1C0

bénéficiaire autochtone

Description :

Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour la participation communautaire et l'élaboration conjointe
Location : Gesgapegiag, Québec, CA G0C 1Y1

3 000,00 $

19 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du rétablissement des stocks de saumon vulnérables et de l'amélioration de l'habitat du poisson, pour la préservation des populations de saumon
Location : Queen Charlotte, Colombie-Britannique, CA V0T1S0