Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
166 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
1920-HQ-000246
1920-HQ-000246
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
19 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000260
1920-HQ-000260
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
20 000,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
19e conférence annuelle de RE$EARCH MONEY
A1-015300-02-09
Le soutien financier est fourni en fonction de l’objectif de la conférence, qui est d’examiner les répercussions du nouveau budget du gouvernement fédéral sur l’écosystème de l’innovation et d’explorer les pratiques exemplaires à l’échelle nationale et mondiale dans trois domaines : recherche, innovation et politique.
62 850,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement des exportations de South Ridge Maple
941580
Ce projet est conçu pour :
1. poursuivre les efforts déjà entrepris en Allemagne et au Royaume-Uni et prendre de l'essor dans les pays voisins du Benelux
2. pénétrer dans l'Ouest américain en repérant des partenaires pour mettre en place la distribution.
31 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion au Japon et aux États-Unis
941585
Janvier 2020
Cosmo Tokyo
My Daughter Fragrances ainsi que deux autres entreprises albertaines seront exposantes dans le pavillon canadien de Cosmo Tokyo. L'EEDC nous accueillera.
États-Unis, août 2020
Indie Beauty Expo, NY, New York
61 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de marché
941590
Créer un marché de la diversité qui ne repose pas sur un seul type de ressource de travail unique.
16 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
ChamClad
941591
Étendre la distribution de la gamme de produits ChamClad sur le marché américain.
52 500,00 $
19 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de granulés de bois de BioPower
941460
Développer de nouveaux marchés d'exportation pour une usine de granulés de bois dans le Nord de l'Ontario. L'augmentation de la production de cette installation sous-utilisée assurera son succès à long terme et la sécurité de 30 emplois directs et le soutien d'autres dans la région.
53 068,00 $
19 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
3 000,00 $
19 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.