Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 050,00 $
12 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327965
Fonds du livre du Canada
17 593,92 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Anjuman-E Anwarul Islam of Malton
3445393
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès.
13 275,73 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Anjuman-E Anwarul Islam of Malton (3033 Merritt Ave.)
3454026
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et un système de contrôle d'accès.
399 816,00 $
12 déc. 2019
gouvernement
Évaluation des changements climatiques et des risques pour l'Administration portuaire de Prince Rupert
163380
Soutenir la recherche afin de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques. Soutenir l'achat de renseignements permettant de mieux comprendre les répercussions des changements climatiques sur l'infrastructure des transports.
10 843 152,00 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour éliminer les engorgements et favoriser la croissance à YQM
163381
Construire et/ou remettre en état les infrastructures de transports pour appuyer la circulation des biens et des personnes
15 000,00 $
12 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner la participation locale en ce qui concerne les stratégies et les politiques de transport maritime. Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime. Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
49 787 731,00 $
12 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour l'installation de logistique du fret aérien à locataires multiples - Libérer le potentiel du fret aérien du Canada
163386
Le programme finance des projets qui appuient le commerce canadien en rendant le réseau de transport plus efficace et résilient notamment en répondant aux besoins de transport des collectivités des territoires du Nord.
9 000,00 $
12 déc. 2019
Programme du patrimoine militaire
3 500,00 $
12 déc. 2019
Monument commémoratif de guerre Imperial Community
15 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055549
400055549
Développement de produit et mise en marché : Le projet vise à développer et mettre en marché une application mobile innovante afin d'améliorer la sécurité des randonneurs hors-piste du secteur des Chic-Chocs, en Gaspésie.