Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-10-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
197 000,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-13-B-ISO
L'objectif de cette accord est d'appuyer la mise en place d'un système de gestion de l'énergie dans les bâtiments du territoire traditionnel Kaska Dena, en Colombie-Britannique, afin de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer les performances énergétiques.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-10-I-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
197 000,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
19-13-B-ISO
L'objectif de cette accord est d'appuyer la mise en place d'un système de gestion de l'énergie dans les bâtiments du territoire traditionnel Kaska Dena, en Colombie-Britannique, afin de réduire les coûts énergétiques et d'améliorer les performances énergétiques.
2 966 500,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'agrandissement d'Atlin Hydro - phase de faisabilité et d'autorisation
CB-PP-095
L'objectif de ce projet est de réduire la dépendance au diesel dans les collectivités rurales et éloignées grâce à des activités de renforcement des capacités liées à l'élaboration et à la prestation de connaissances et de compétences qui mènent à des projets communautaires d'énergie renouvelable.
40 000,00 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-14-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
538 736,00 $
11 déc. 2019
Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya'nienhonhndeh d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat.
8 000,00 $
11 déc. 2019
Accroître la participation des populations autochtones à l'atelier nord-américain sur le caribou en 2020