Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 690,50 $
11 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327957
Fonds du livre du Canada
134 300,00 $
11 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées
AN190154
Ce projet d'une durée de 12 mois honorera la vie et l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Qaggiavuut produira une pièce de théâtre pour offrir aux communautés inuites l’occasion de réfléchir à leurs perspectives quant aux femmes, filles et personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées, et pour promouvoir l’expression créatrice, la sécurité et l’espoir pour l’avenir.
32 240,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NSDF04 AOO
9100006602
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet d'Installation de gestion des déchets près de la surface.
32 740,00 $
10 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
PFP 2019 NPD04 AOO
9100006611
Contribution pour aider les Algonquins de l'Ontario à participer à l'évaluation environnementale et au futur processus d'audiences de la Commission pour le projet de fermeture du réacteur nucléaire de démonstration.
47 510,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
97 500,00 $
10 déc. 2019
Protection des principaux sites d'hivernage du Pluvier siffleur et d'autres oiseaux de rivage menacés aux Bahamas et dans les îles Turks et Caicos
6 000,00 $
10 déc. 2019
Aide financière accordée pour la préparation et la participation aux activités associées au processus d’audience pour le projet de déplacement du pipeline NPS10.
85 050,00 $
10 déc. 2019
214465
214465
Série de cafés d’exportation de produits de la mer du Canada atlantique 2020
50 000,00 $
10 déc. 2019
214191
214191
Embaucher un expert pour commercialiser la poudre de feuilles de bleuets sauvages
150 000,00 $
10 déc. 2019
214374
214374
Acheter du matériel de recherche pharmaceutique