Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
10 déc. 2019
214191
214191
Engager consultant pour la commercialisation de la poudre de feuilles de bleuets sauvages
15 266 234,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Éducation des filles pour un avenir meilleur dans la région des Grands Lacs (ÉDUFAM)
7412221 P007260001
Ce projet vise à accroître l'autonomisation des filles, des adolescentes et des femmes par l'éducation, y compris celles qui sont réfugiées, déplacées, retournant dans leur pays d'origine et les personnes handicapées dans la région des Grands Lacs. Le projet est une réponse régionale aux besoins éducatifs des filles, des adolescentes et des femmes. Le projet a identifié vingt-quatre écoles primaires et secondaires au Burundi, en République démocratique du Congo (RDC) et au Rwanda pour bénéficier de ses activités, avec un total de 34 827 élèves âgés de 5 à 18 ans (dont 50% de filles et 80% de réfugiés/personnes déplacées). Le projet s`attend à ce que 22 172 filles scolarisées dans ces écoles (dont 73% sont réfugiées ou des personnes déplacées) voient leur éducation améliorée; que 1 280 filles et femmes non scolarisées bénéficient d'une formation professionnelle informelle et d'un soutien pour développer des activités génératrices de revenus ; que 6 300 femmes soient renforcées dans leur engagement pour l’éducation des filles; pour un total de 22 314 filles et femmes autonomisées, bénéficiaires directes du projet. Les activités de ce projet comprennent : 1) la réalisation d'une étude participative, holistique et sensible au genre sur le statut individuel des filles et des adolescentes, y compris les réfugiés, les personnes déplacées, les rapatriés et les personnes vivant avec un handicap (RDRD), ainsi que les obstacles et les demandes spécifiques liés à leur éducation; 2) développer, avec le personnel éducatif, des matériels d'enseignement et d'apprentissage inclusifs, sensibles au genre et adaptés aux réalités des filles et adolescentes les plus vulnérables, y compris les RDRD; 3) renforcer les mécanismes de coordination entre les acteurs locaux, nationaux et régionaux impliqués dans l'éducation des femmes afin d'accroître leur participation et la prise en compte de leurs voix.
Le projet est mis en œuvre par la Fondation Paul Gérin-Lajoie et le Centre d'étude et de coopération internationale en partenariat avec des partenaires locaux, dont Caritas en RDC, Maison Shalom au Rwanda, la Concertation des collectifs des associations féminines de la région des Grands-Lacs et Humanité et inclusion (Handicap International).
50 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Samoa Umbrella for Non-Governmental Organisations Inc.
15945
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
21 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Home Made Organization
16364
Renforcer le pouvoir socioéconomique de femmes au foyer et d’autres femmes en Libye
2 000 000,00 $
10 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Élargir l'accès à la santé et aux droits des femmes et des filles en Haïti
7414378 P005829001
Ce projet vise à combler les lacunes en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs (SDSR) des femmes et des filles en Haiti. Plus particulièrement, ce projet renforce et élargit les travaux antérieurs sur la violence sexuelle et fondée sur le sexe (VSFS) et l'égalité des sexes dans les onze sites cliniques du Bas Artibonite et du Plateau central. Les activités du projet comprennent : 1) aborder les besoins cliniques les plus urgents des survivantes de la VSFS; 2) s’assurer que les personnes en poste d’autorité au niveau de la santé, judiciaire et communautaire sont informées et impliquées dans la réduction, l’atténuation et la prévention de la VSFS au moyen de comités de surveillance, créés pour soutenir les survivantes et promouvoir leurs droits; 3) mobiliser les filles, les femmes, les garçons et les hommes dans le cadre d’une approche éducative et habilitante à l’égard des questions de genre visant à accroître la résilience des femmes et des filles ainsi qu’à changer les normes sociales concernant la VSFS.
Ce projet devrait toucher 1,1 million de personnes, tout en renforçant les liens avec les services de santé pour les femmes, les programmes de santé communautaire et les organisations de la société civile haïtienne.
Ce projet est mis en œuvre grâce à un partenariat entre Partners in Health Canada et son organisation sœur haïtienne, Zanmi Lasante.
43 050,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Possibilité de FHIR pour les payeurs américains
940819
L'objectif du projet est d'établir Smile CDR comme la marque de premier choix dans le secteur de l'interopérabilité des payeurs américains. Notre marché cible est constitué de payeurs des régions de l'Ouest et du Midwest, ainsi que de fournisseurs et partenaires correspondants qui servent ce marché.
54 300,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation de Bodylogix en Inde de l'Ouest
940834
Rencontrer des clients potentiels de l'Inde à Expo West et FIBO pour présenter la marque Bodylogix et assurer les commandes d'achat. Augmenter les ventes à l'exportation en accédant à l'Inde de l'Ouest et en reproduisant la stratégie de marketing utilisée au Canada.
154 700,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Validation de concept technologique en vue d'amélioration du procédé de moulage sous-pression
940867
Projet de développement d’un procédé de moulage à alimentation autonome. Le sous-système sera composé d’une technologie novatrice de positionnement du dosage de l’aluminium liquide et d’échange de l’information avec la cellule de moulage.
40 350,00 $
10 déc. 2019
organisme à but lucratif
Consolidation de commercialisation en Asie-Pacifique
941157
Nous prévoyons de formaliser notre partenariat avec deux entreprises au Japon et en Australie pour la représentation de nos produits au Japon, en Taïwan, en Australie et en Nouvelle-Zélande. Nous effectuerons une courte visite à Séoul pour chercher un représentant en Corée.
20 000,00 $
10 déc. 2019
Black Women Making a Difference in Canadian Law Enforcement: Leading by Example
1326872
Direction généralel du multiculturalisme