Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
400056174
400056174
Commercialisation et exportation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'une entreprise technologique en démarrage, spécialisée dans le développement de dispositifs intelligents de communication et de protection auditive active.
29 128,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Payment to the recipient from IRP
F202492-20-21-1
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
100 000,00 $
9 déc. 2019
Réduire les risques de contamination dans le sud de la Saskatchewan grâce à la protection des sources d'eau
14 240,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-088 PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
14 240,00 $
9 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-092-PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
127 624,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Créer et promouvoir une marque de produits de la mer du Canada atlantique et un site Web
255 575,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Développement et promotion de la marque et du site Web Atlantic Canada Seafood
307 718,00 $
9 déc. 2019
214475
214475
Élaborer/promouvoir la marque et le site « eb des produits de la mer du Canada atlantique
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Swan River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Driftpile First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.