Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 450,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial et des marchés dans les pays du Golfe
940883
- Rencontres d'affaires avec des distributeurs en Arabie saoudite
- Présentation et réunions de ventes (en tête-à-tête) avec les chaînes d'épiceries [@[Summary Translation]]
- Stand d'exposition à l'exposition GulfFood 2020 à Dubaï
- Rencontre avec un consultant pour une orientation et des conseils, réalisation du DC dans la région.
15 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie de commercialisation de Trafic Innovations aux États-Unis
940982
Fort de produits à la fine pointe technologique et de son expérience au Canada et en Amérique Latine, Trafic Innovations a pour ambition d'exporter son savoir-faire et expertise au Sud et Nord-Est des États-Unis.
33 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Initiative mondiale d'exportation d'Omnae
940989
INITIATIVE MONDIALE D'EXPORTATION D'OMNAE
Nous mettons l'accent sur le renforcement des capacités d'exportation et de vente sur des marchés d'exportation familiers et fructueux. Nous aspirons à établir des réseaux d'approvisionnement originaires du marché pour renforcer la motivation et accélérer la croissance.
125 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet de détecteur de préjugés
941031
Diversio est une entreprise technologique qui exploite des données et des analyses pour aider les organisations à analyser, améliorer et suivre la diversité et l'inclusion en milieu de travail. Ce projet vise à créer un détecteur de préjugés alimenté par intelligence artificielle pour aider à déceler les préjugés et la discrimination en milieu de travail, le cas échéant.
25 575,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Initiatives de croissance aux É.-U.
941358
Assurer la présence d'un stand lors de salons régionaux partout aux États-Unis dans les principaux marchés de cadeaux, et ce, afin d'entrer en contact avec les principaux détaillants et agences ainsi que de garantir des commandes.
18 170,00 $
9 déc. 2019
Reaching the Francophone market: On parle Français aussi!
1327384
Fonds du Canada pour les périodiques
23 357,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327769
Fonds du livre du Canada
29 326,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327770
Fonds du livre du Canada
4 489,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327890
Fonds du livre du Canada
1 250 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équipement communautaire - Maison de la francophonie - secteur ouest d'Ottawa
1336130
Développement de Communautés de Langue Officielle