Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 080,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur le caribou
GC-1251
Cette contribution soutient un projet qui fournit des connaissances et des outils de planification pour une gestion de l'habitat à partir d'une perspective du paysage afin d'aider la protection de l'habitat critique du caribou dans le parc national Jasper.
29 473,80 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Torath Emeth Jewish Centre
3422133
La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, poteaux de protection, equiment de sécurité et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.
2 534 185,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir la violence chez les jeunes
3450801
La contribution vise à fournir un financement pour appuyer le Forum annuel sur la gestion des mesures d'urgence de l'APN, la mise en œuvre, à l'échelle nationale, de l'Inventaire autochtone, et pour appuyer les divers forums, comités et groupes de travail auxquels on demande à l'APN de participer. Un financement a aussi été versé aux Services juridiques de l'APN pour lui permettre de poursuivre ses recherches et sa préparation de rapports sur la sécurité communautaire et les services de police pour SP.
2 465 575,25 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévenir la violence chez les jeunes
3784780
La contribution vise à fournir des fonds afin de couvrir un éventail d’activités visant à prévenir la violence chez les jeunes, y compris la violence dans les fréquentations, l’intimidation et la cyberintimidation.
11 551 980,00 $
9 déc. 2019
gouvernement
Entente pour la réhabilitation des chaussées aéroportuaires à l'aéroport de Rouyn-Noranda
163384
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
98 000,00 $
9 déc. 2019
gouvernement
Achat d'un épandeur solide-liquide
163383
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
282 900,00 $
9 déc. 2019
gouvernement
Achat d'une chargeuse frontale
163382
Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.
875 600,00 $
9 déc. 2019
gouvernement
Installation d'une clôture à l'aéroport de la Grande-Rivière
163385
Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.
20 000,00 $
9 déc. 2019
Un monde meilleur : les vétérans canadiens et les mouvements sociaux d’après la guerre
5 000,00 $
9 déc. 2019
100e anniversaire du monument de citoyens japonais-canadiens dans la Première Guerre mondiale au parc Stanley