Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

6 080,00 $

9 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de recherche sur le caribou

Numéro de l’entente :

GC-1251

Durée : du 9 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution soutient un projet qui fournit des connaissances et des outils de planification pour une gestion de l'habitat à partir d'une perspective du paysage afin d'aider la protection de l'habitat critique du caribou dans le parc national Jasper.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Hinton, Alberta, CA T7V 1V3

29 473,80 $

9 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Torath Emeth Jewish Centre

Numéro de l’entente :

3422133

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, poteaux de protection, equiment de sécurité et les pellicules de sécurité pour les fenêtres.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PIS) Projets d’infrastructure de sécurité pour les collectivités à risque
Location : Toronto, Ontario, CA M6B 1T2

2 534 185,00 $

9 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir la violence chez les jeunes

Numéro de l’entente :

3450801

Durée : du 9 déc. 2019 au 30 juin 2024
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour appuyer le Forum annuel sur la gestion des mesures d'urgence de l'APN, la mise en œuvre, à l'échelle nationale, de l'Inventaire autochtone, et pour appuyer les divers forums, comités et groupes de travail auxquels on demande à l'APN de participer. Un financement a aussi été versé aux Services juridiques de l'APN pour lui permettre de poursuivre ses recherches et sa préparation de rapports sur la sécurité communautaire et les services de police pour SP.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A7

2 465 575,25 $

9 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Prévenir la violence chez les jeunes

Numéro de l’entente :

3784780

Durée : du 9 déc. 2019 au 30 juin 2024
Description :

La contribution vise à fournir des fonds afin de couvrir un éventail d’activités visant à prévenir la violence chez les jeunes, y compris la violence dans les fréquentations, l’intimidation et la cyberintimidation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FAPC) Fonds d’action en prévention du crime
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 4A7

11 551 980,00 $

9 déc. 2019

gouvernement

Entente :

Entente pour la réhabilitation des chaussées aéroportuaires à l'aéroport de Rouyn-Noranda

Numéro de l’entente :

163384

Durée : du 9 déc. 2019 au 9 déc. 2021
Description :

Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : ROUYN-NORANDA, Québec, CA J9X5C3

gouvernement

Entente :

Achat d'un épandeur solide-liquide

Numéro de l’entente :

163383

Durée : du 9 déc. 2019 au 9 déc. 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MONT-JOLI, Québec, CA G5H4A4

gouvernement

Entente :

Achat d'une chargeuse frontale

Numéro de l’entente :

163382

Durée : du 9 déc. 2019 au 9 déc. 2021
Description :

Pour aider en vue de l'acquisition de matériel qui permettra d'accroître la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MONT-JOLI, Québec, CA G5H 4A4

gouvernement

Entente :

Installation d'une clôture à l'aéroport de la Grande-Rivière

Numéro de l’entente :

163385

Durée : du 9 déc. 2019 au 9 déc. 2021
Description :

Pour aider à la construction afin de maintenir la sécurité à l'aéroport.

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Location : MATAGAMI, Québec, CA J0Y 2A0

20 000,00 $

9 déc. 2019
Description :

Un monde meilleur : les vétérans canadiens et les mouvements sociaux d’après la guerre

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Montreal, Québec, CA
Description :

100e anniversaire du monument de citoyens japonais-canadiens dans la Première Guerre mondiale au parc Stanley

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA