Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
330 000,00 $
8 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La biosécurité durable en Jordanie : Soutien pour le Comité national de la biosûreté et la biosécuri
7418297 P008965001
La biosécurité durable en Jordanie : Soutien pour le Comité national de la biosûreté et la biosécurité
49 920,00 $
8 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mettre au point un service infonuagiquepour la diffusion en continu de vidéos en direct sur Internet
938995
Un financement servira à permettre à SubC de mettre au point SubC Streaming, un service infonuagique doté de fonctions vidéo et audio en direct de haute qualité pour le navigateur du client, et ce, au moyen du WebRTC et de l'enregistreur vidéo numérique SubC et de la superposition (DVRO).
48 896,00 $
8 déc. 2019
organisme à but lucratif
VitalEyes : Surveillance sans contact des signes vitaux et des indices visuels des patients dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences
940711
Ce projet concerne la mise au point d'un système de surveillance sans contact, destiné à détecter les conditions médicales anormales dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences et à fournir des alertes correspondantes en temps utile au personnel de la médecine d'urgence.
120 000,00 $
8 déc. 2019
organisme à but lucratif
Face aux dragons : Mise au point d'un prototype d'application
942417
Ce projet porte sur la mise au point d'un prototype d'application de santé mobile qui tirera parti des technologies en matière de jeux et d'éducation pour fournir aux professionnels de la santé mentale une interface de soutien clinique efficace, et ce, afin d'accroître l'engagement de leurs jeunes clients et de jeunes adultes et d'obtenir des informations précieuses sur la motivation personnelle de leurs clients.
21 000,00 $
7 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Al Noor Organization
16366
Promouvoir la participation des femmes au partage du pouvoir et le renforcement de leur présence dans le gouvernement et le corps législatif en Libye
5 000,00 $
6 déc. 2019
Atténuation des émissions de gaz provenant du stockage du lisier
46 620,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1231- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200071
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
75 000,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
8 150,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
59 792,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aga Khan Foundation Pakistan
16215
Renforcer les capacités et la sensibilisation pour favoriser un changement de comportement concernant la gestion des déchets solides dans la Hunza supérieure, au Gilgit-Baltistan, grâce à des campagnes de promotion, des camps de propreté et de l’équipement de récupération des déchets