Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La biosécurité durable en Jordanie : Soutien pour le Comité national de la biosûreté et la biosécuri

Numéro de l’entente :

7418297 P008965001

Durée : du 8 déc. 2019 au 30 juin 2021
Description :

La biosécurité durable en Jordanie : Soutien pour le Comité national de la biosûreté et la biosécurité

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme de réduction des menaces liées aux armes
Location : Amman, JO

49 920,00 $

8 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mettre au point un service infonuagiquepour la diffusion en continu de vidéos en direct sur Internet

Numéro de l’entente :

938995

Durée : du 8 déc. 2019 au 19 juin 2020
Description :

Un financement servira à permettre à SubC de mettre au point SubC Streaming, un service infonuagique doté de fonctions vidéo et audio en direct de haute qualité pour le navigateur du client, et ce, au moyen du WebRTC et de l'enregistreur vidéo numérique SubC et de la superposition (DVRO).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Clarenville, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A5A 1R8

48 896,00 $

8 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

VitalEyes : Surveillance sans contact des signes vitaux et des indices visuels des patients dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences

Numéro de l’entente :

940711

Durée : du 8 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet concerne la mise au point d'un système de surveillance sans contact, destiné à détecter les conditions médicales anormales dans les salles d'attente et d'isolement des services d'urgences et à fournir des alertes correspondantes en temps utile au personnel de la médecine d'urgence.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 3A7

120 000,00 $

8 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Face aux dragons : Mise au point d'un prototype d'application

Numéro de l’entente :

942417

Durée : du 8 déc. 2019 au 7 juin 2020
Description :

Ce projet porte sur la mise au point d'un prototype d'application de santé mobile qui tirera parti des technologies en matière de jeux et d'éducation pour fournir aux professionnels de la santé mentale une interface de soutien clinique efficace, et ce, afin d'accroître l'engagement de leurs jeunes clients et de jeunes adultes et d'obtenir des informations précieuses sur la motivation personnelle de leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kaslo, Colombie-Britannique, CA V0G 1M0

21 000,00 $

7 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Al Noor Organization

Numéro de l’entente :

16366

Durée : du 7 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Promouvoir la participation des femmes au partage du pouvoir et le renforcement de leur présence dans le gouvernement et le corps législatif en Libye

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarraj, LY

5 000,00 $

6 déc. 2019
Description :

Atténuation des émissions de gaz provenant du stockage du lisier

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Nepean, Ontario, CA

46 620,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NS-1231- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5415-200071

Durée : du 6 déc. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lower West Pubnico, Nouvelle-Écosse, CA B0W 2C0

75 000,00 $

6 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0

8 150,00 $

6 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0

59 792,00 $

6 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Aga Khan Foundation Pakistan

Numéro de l’entente :

16215

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités et la sensibilisation pour favoriser un changement de comportement concernant la gestion des déchets solides dans la Hunza supérieure, au Gilgit-Baltistan, grâce à des campagnes de promotion, des camps de propreté et de l’équipement de récupération des déchets

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK