Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
104 888,00 $
6 déc. 2019
214411
214411
Organiser des activités promouvant les avantages du Canada atlantique pour 2020 et 2021
174 282,00 $
6 déc. 2019
214411
214411
Organiser des activités promouvant les avantages du Canada atlantique pour 2020 et 2021
927 104,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056178
400056178
Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Laprade Trois-Rivières inc. afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.
1 574 193,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet 2020
CAP-AIP-252
L’objectif de ce projet est l'achat et installation d'une trieuse optique, qui est une première au Canada pour l'industrie de l'oignon.
59 792,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Aga Khan Foundation Pakistan
16215
Renforcer les capacités et la sensibilisation pour favoriser un changement de comportement concernant la gestion des déchets solides dans la Hunza supérieure, au Gilgit-Baltistan, grâce à des campagnes de promotion, des camps de propreté et de l’équipement de récupération des déchets
21 000 000,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Des familles en bonne santé pour le Pakistan
7414620 P006434001
Ce projet vise à améliorer la santé et les droits reproductifs des femmes, des adolescents et des jeunes dans des zones ciblées du Pakistan où les indicateurs de santé reproductive sont faibles. Le projet se concentre également sur les zones difficiles d’accès en permettant à ces catégories de personnes d’exercer leurs droits reproductifs sans contrainte, discrimination, ni violence.
Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) appuyer les efforts déployés pour soutenir la mise en œuvre de cadres politiques et législatifs relatifs à la santé reproductive et à la planification familiale favorisant l’égalité des genres; 2) mener des activités de sensibilisation communautaire et de mobilisation sociale pour fournir aux femmes, aux adolescentes, aux hommes et aux garçons dans les villages des renseignements et des services en matière de santé reproductive et de planification familiale; et 3) utiliser des outils de communication permettant de changer les comportements pour surmonter les obstacles sociaux et liés au genre qui empêchent les femmes et les filles d’accéder à des renseignements et à des services en matière de santé reproductive et de planification familiale, au niveau individuel, familial communautaire ou institutionnel.
1 840 251,00 $
6 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l'autonomie des réfugiées rohingyas, des femmes et des jeunes de Birmanie et du Bangladesh
7414692 P007826001
Le projet vise à donner aux femmes bangladaises, rohingyas et birmanes touchées par des conflits violents les pouvoirs leur permettant de diriger des efforts communautaires d’établissement de la paix et de décisions à cet égard, et d’y participer, à l’échelle locale, régionale et nationale. Parmi les activités de projet, notons : 1) offrir des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’établissement de la paix et l’autonomisation économique; 2) offrir des cours littératie et de numératie pour encourager la participation politique et économique des bénéficiaires ciblées; 3) faciliter les échanges officiels entre les jeunes chefs de file afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques en matière de paix et de sécurité; 4) militer pour l’amélioration de la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en particulier les femmes et les filles.
2 848,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
PCII PDA - VeloMetro Mobility Inc. - 19/20
7417615 P008876001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
8 150,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales
75 000,00 $
6 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales