Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Innu Nikamu

Numéro de l’entente :

1329604

Durée : du 1 avr. 2020 au 29 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Malioténam, Québec, CA

27 200,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bromont en art

Numéro de l’entente :

1329607

Durée : du 1 avr. 2020 au 1 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Bromont, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Bonjour la visite

Numéro de l’entente :

1329609

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Pascal, Québec, CA

21 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Tam Tam Macadam

Numéro de l’entente :

1329610

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Alma, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Regroupement pour une solidarité musicale festival Widewood

Numéro de l’entente :

1329611

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Shawinigan, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Country de Matane

Numéro de l’entente :

1329613

Durée : du 1 avr. 2020 au 15 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Matane, Québec, CA

18 000,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les Fêtes du lac William 1990 inc

Numéro de l’entente :

1329614

Durée : du 1 avr. 2020 au 2 oct. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Ferdinand, Québec, CA

4 800,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Festival Celtes et Cie

Numéro de l’entente :

1329615

Durée : du 1 avr. 2020 au 31 août 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Malachie, Québec, CA

22 200,00 $

1 avr. 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

35e édition du Festi Jazz international de Rimouski

Numéro de l’entente :

1329617

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Rimouski, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Ascension en fête!

Numéro de l’entente :

1329618

Durée : du 1 avr. 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : L'Ascension-de-Notre-Seigneur, Québec, CA