Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

104 888,00 $

6 déc. 2019
Entente :

214411

Numéro de l’entente :

214411

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 juin 2022
Description :

Organiser des activités promouvant les avantages du Canada atlantique pour 2020 et 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

174 282,00 $

6 déc. 2019
Entente :

214411

Numéro de l’entente :

214411

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Organiser des activités promouvant les avantages du Canada atlantique pour 2020 et 2021

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA-Engagement du marché international
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5G6

927 104,00 $

6 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056178

Numéro de l’entente :

400056178

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à soutenir sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Laprade Trois-Rivières inc. afin qu'il puisse offrir des services d'accompagnement et de l'aide technique adaptés aux petites entreprises locales. Ces activités ont pour objet d'appuyer ces entreprises, de diversifier l'économie locale et de générer de nouveaux investissements qui permettront le développement d'emplois durables.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A2H1

1 574 193,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet 2020

Numéro de l’entente :

CAP-AIP-252

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 déc. 2031
Description :

L’objectif de ce projet est l'achat et installation d'une trieuse optique, qui est une première au Canada pour l'industrie de l'oignon.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : Sherrington, Québec, CA J0L2N0

59 792,00 $

6 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Aga Khan Foundation Pakistan

Numéro de l’entente :

16215

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Renforcer les capacités et la sensibilisation pour favoriser un changement de comportement concernant la gestion des déchets solides dans la Hunza supérieure, au Gilgit-Baltistan, grâce à des campagnes de promotion, des camps de propreté et de l’équipement de récupération des déchets

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Islamabad, PK

21 000 000,00 $

6 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Des familles en bonne santé pour le Pakistan

Numéro de l’entente :

7414620 P006434001

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à améliorer la santé et les droits reproductifs des femmes, des adolescents et des jeunes dans des zones ciblées du Pakistan où les indicateurs de santé reproductive sont faibles. Le projet se concentre également sur les zones difficiles d’accès en permettant à ces catégories de personnes d’exercer leurs droits reproductifs sans contrainte, discrimination, ni violence.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) appuyer les efforts déployés pour soutenir la mise en œuvre de cadres politiques et législatifs relatifs à la santé reproductive et à la planification familiale favorisant l’égalité des genres; 2) mener des activités de sensibilisation communautaire et de mobilisation sociale pour fournir aux femmes, aux adolescentes, aux hommes et aux garçons dans les villages des renseignements et des services en matière de santé reproductive et de planification familiale; et 3) utiliser des outils de communication permettant de changer les comportements pour surmonter les obstacles sociaux et liés au genre qui empêchent les femmes et les filles d’accéder à des renseignements et à des services en matière de santé reproductive et de planification familiale, au niveau individuel, familial communautaire ou institutionnel.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

1 840 251,00 $

6 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer l'autonomie des réfugiées rohingyas, des femmes et des jeunes de Birmanie et du Bangladesh

Numéro de l’entente :

7414692 P007826001

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2026
Description :

Le projet vise à donner aux femmes bangladaises, rohingyas et birmanes touchées par des conflits violents les pouvoirs leur permettant de diriger des efforts communautaires d’établissement de la paix et de décisions à cet égard, et d’y participer, à l’échelle locale, régionale et nationale. Parmi les activités de projet, notons : 1) offrir des ateliers de renforcement des capacités sur le leadership, l’établissement de la paix et l’autonomisation économique; 2) offrir des cours littératie et de numératie pour encourager la participation politique et économique des bénéficiaires ciblées; 3) faciliter les échanges officiels entre les jeunes chefs de file afin qu’ils diffusent les bonnes pratiques en matière de paix et de sécurité; 4) militer pour l’amélioration de la situation des réfugiés rohingyas au Bangladesh, en particulier les femmes et les filles.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

2 848,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - VeloMetro Mobility Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7417615 P008876001

Durée : du 6 déc. 2019 au 28 janv. 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1P9

8 150,00 $

6 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0

75 000,00 $

6 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Indian Brook, Nouvelle-Écosse, CA B0N 1W0