Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 620,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
NS-1231- Acquire equipment to improve the quality of harvested lobster - Federal / Provincial
F5415-200071
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
30 000,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Démonstration et développement d'affaires
940403
Ce projet consiste à la démonstration de prototype de vêtement intelligente dans le domaine aéronautique; celle-ci débutera dès le mois de janvier à l'aéroport de Montréal et se prolongera au cours du premier trimestre de l'année 2020.
Les résultats ainsi que les bénéfices apportés par le concept, permettrons de réaliser un levier auprès d'autres entreprises du même secteur et pourront par la suite permettre de se diversifier dans d'autres industries.
48 000,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Projet de croissance internationale
940806
Ce projet vise à accroître les ventes internationales d'Interpodia sur de nouveaux marchés dans le but de devenir dans le but de devenir une marque canadienne internationale de premier plan.
34 125,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Percée sur le marché américain dans le domaine des terminaux
940835
Activités de marketing et de vente ciblées à la grandeur des États-Unis pour augmenter le nombre de prospects qualifiés pour TLoad :
- une proposition de valeur améliorée pour les opérateurs de terminaux
- la participation à des événements spécialisés de l'industrie et à des réunions de clients
- les principaux partenaires de l'industrie
60 150,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Mexique
940842
Expansion de notre entreprise au Mexique dans le but de faire croître nos activités commerciales sur de nouveaux marchés après avoir connu une croissance maximale dans l'Est du Canada.
39 375,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
JMN aux É.-U. NE/Canexport au Sud
940844
Le projet consiste à accroître les ventes de JMN aux États-Unis en utilisant une approche ciblée avec des représentants locaux pour atteindre les principaux comptes de détaillants et de FEO dans les marchés à créneaux de JMN. JMN a pour objectif d'augmenter les ventes aux É.-U. de 1 million de dollars par an d'ici la fin de l'exercice 2020-2021.
59 201,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion sur le marché de l'Ouest des États-Unis
940851
Bluesky Organics Corp. accroît sa part de marché en entrant sur le marché américain. Aux États-Unis, les régions prioritaires sont actuellement les suivantes : Washington, Californie, Oregon, Colorado et Nevada.
48 900,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Kanuk
940873
Développement de l'exportation pour la marque de manteau d'hiver Kanuk.
Pour la collection 2020 focus sur les Etats-unis, la France, le UK et la Korée,
Mise en place de structures et plans d'affaires pour chaque pays.
15 000,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché dans le cadre du salon ISE
940877
Un soutien est recherché pour le salon professionnel Integrated Systems Europe de février 2020, à Amsterdam. Ce salon nous permet d'entrer en contact et de nouer des liens avec des clients et des distributeurs européens, moyen-orientaux, africains et asiatiques.
49 950,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Secure-Flow aux É.-U.
940902
Notre projet est de conquérir un nouveau marché aux États-Unis en participant au plus grand nombre possible de salons, d'expositions et de conférences en 2020, afin d'assurer la présence nécessaire pour mettre en valeur Secure-Flow (avec son brevet et sa marque).