Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

35 025,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation sur les marchés américains et européens

Numéro de l’entente :

941469

Durée : du 17 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Aujourd'hui, Mme L’Ovary vend ses produits surtout au Canada. Notre projet de développement à l’international consiste à mettre en place un plan de commercialisation de nos produits aux États-Unis, en France, en Belgique et en Suède

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4M1

60 000,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le système de surveillance médicale personnalisée 24 heures par jour d'Agartee s'étend au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France

Numéro de l’entente :

942347

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Le financement sera utilisé pour étendre le service de surveillance personnalisée 24 heures par jour d'Agartee au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. La première maladie ciblée est la BPCO (maladie pulmonaire obstructive chronique), 4e cause de décès dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

24 750,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Zumio en Europe

Numéro de l’entente :

942447

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Faire passer l'apprentissage tiré de la croissance des ventes et les résultats de Zumio du marché américain vers celui de l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5M4

120 000,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'une méthode bioanalytique et études de sécurité non conformes aux BPL pour un médicament ciblant les os

Numéro de l’entente :

942888

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à concevoir des méthodes d'analyse et à obtenir des informations toxicologiques initiales pour leur composé principal, qui serviront à soutenir les futures études favorables à la PNMR.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129700S

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

18 206,34 $

17 déc. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Adhésion au '' International Energy Agency (IEA) Energy in Communities and Buildings (ECB) Programme'' pour 2019 à 2021

Numéro de l’entente :

IEAECB 19-21

Durée : du 17 déc. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : BIRMINGHAM, GB

50 000,00 $

17 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Étude de faisabilité sur l'exploitation de serres solaires

Numéro de l’entente :

GC-129694S

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : BARRIERE, Colombie-Britannique, CA V0E 1E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129700S

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8

32 703,27 $

17 déc. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme d'aide financière aux participants pour des consultations sur le Projet de transmission Manitoba-Minnesota

Numéro de l’entente :

MMTPPFPAF003

Durée : du 17 déc. 2019 au 30 juin 2019
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le directeur de l'Assemblée appuiera la participation autochtone au Comité consultatif et de surveillance autochtone du Projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain

Numéro de l’entente :

GC-129700S

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mai 2021
Description :

L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E 5Z8