Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Nation of Alberta - Council of Grande Prairie Local 1990 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Grande Prairie, Alberta, CA

5 000,00 $

17 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Metis Nation of Alberta - Region 6 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Peace River, Alberta, CA

5 000,00 $

17 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'accès à la collectivité de Marten Falls.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Hope, Ontario, CA

5 000,00 $

17 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Eabametoong First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Fort Hope, Ontario, CA
Description :

Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Kwilmu'kw Maw-klusuagn Negotiation Office pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et/ou de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l'est de Terre-Neuve-et-Labrador.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Millbrook, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement du service de diffusion

Numéro de l’entente :

938984

Durée : du 17 déc. 2019 au 16 déc. 2020
Description :

Afin d'obtenir des candidats de qualité et le meilleur retour sur investissement, le projet permettra d'augmenter le nombre de sites d'emplois intégrés à Workland par le biais du service de diffusion. Les candidats pourront ensuite postuler à nos emplois à partir d'un point final unique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2M7

3 000,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne dans le cadre de l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique - 14-15 janvier 2020

Numéro de l’entente :

940608

Durée : du 17 déc. 2019 au 20 janv. 2020
Description :

Participation à l'événement de courtage en composantes et systèmes électroniques à Bruxelles, en Belgique, les 14 et 15 janvier 2020, avec une délégation canadienne dirigée par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) pour établir des partenariats internationaux et élaborer des idées de projets potentiels dans le cadre des regroupements EUREKA EURIPIDES² et PENTA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Eureka/Eurostar
Location : Edmonton, Alberta, CA T5N 1E1

35 025,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Commercialisation sur les marchés américains et européens

Numéro de l’entente :

941469

Durée : du 17 déc. 2019 au 30 nov. 2020
Description :

Aujourd'hui, Mme L’Ovary vend ses produits surtout au Canada. Notre projet de développement à l’international consiste à mettre en place un plan de commercialisation de nos produits aux États-Unis, en France, en Belgique et en Suède

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2V 4M1

60 000,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Le système de surveillance médicale personnalisée 24 heures par jour d'Agartee s'étend au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France

Numéro de l’entente :

942347

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Le financement sera utilisé pour étendre le service de surveillance personnalisée 24 heures par jour d'Agartee au Japon, au Royaume-Uni, en Allemagne et en France. La première maladie ciblée est la BPCO (maladie pulmonaire obstructive chronique), 4e cause de décès dans le monde.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N6

24 750,00 $

17 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Zumio en Europe

Numéro de l’entente :

942447

Durée : du 17 déc. 2019 au 31 mai 2020
Description :

Faire passer l'apprentissage tiré de la croissance des ventes et les résultats de Zumio du marché américain vers celui de l'UE.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5M4