Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.
232 502,00 $
9 déc. 2019
Contribution accordée à Stoney Nakoda Nations dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
300 000,00 $
9 déc. 2019
Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.
1 000 000,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
815610
815610
KA Imaging est à la recherche de financement pour soutenir la commercialisation de son détecteur de rayons X à double soustraction d’énergie (DSE), le Reveal, pour une utilisation sur les marchés médical, industriel, vétérinaire et de sécurité.
1 000,00 $
9 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-HQ-000256
1920-HQ-000256
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
6 080,00 $
9 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de recherche sur le caribou
GC-1251
Cette contribution soutient un projet qui fournit des connaissances et des outils de planification pour une gestion de l'habitat à partir d'une perspective du paysage afin d'aider la protection de l'habitat critique du caribou dans le parc national Jasper.
18 170,00 $
9 déc. 2019
Reaching the Francophone market: On parle Français aussi!
1327384
Fonds du Canada pour les périodiques
23 357,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327769
Fonds du livre du Canada
29 326,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327770
Fonds du livre du Canada
4 489,00 $
9 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327890
Fonds du livre du Canada