Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

5 000,00 $

9 déc. 2019
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Constance Lake First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Constance Lake, Ontario, CA

232 502,00 $

9 déc. 2019
Description :

Contribution accordée à Stoney Nakoda Nations dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Morley, Alberta, CA

300 000,00 $

9 déc. 2019
Description :

Contribution accordée à Matawa First Nations Management dans le cadre du Programme de développement des capacités autochtones pour appuyer la mise en œuvre des évaluations régionales et stratégiques et
aux activités de mobilisation stratégique, de surveillance des EI et de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

1 000 000,00 $

9 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

815610

Numéro de l’entente :

815610

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 déc. 2022
Description :

KA Imaging est à la recherche de financement pour soutenir la commercialisation de son détecteur de rayons X à double soustraction d’énergie (DSE), le Reveal, pour une utilisation sur les marchés médical, industriel, vétérinaire et de sécurité.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 5Z4

1 000,00 $

9 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000256

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000256

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programmes sur l’usage et les dépendances aux substances
Location : Montreal, Québec, CA H2X 1X6

6 080,00 $

9 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de recherche sur le caribou

Numéro de l’entente :

GC-1251

Durée : du 9 déc. 2019 au 30 avr. 2020
Description :

Cette contribution soutient un projet qui fournit des connaissances et des outils de planification pour une gestion de l'habitat à partir d'une perspective du paysage afin d'aider la protection de l'habitat critique du caribou dans le parc national Jasper.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de contributions de catégorie générale
Location : Hinton, Alberta, CA T7V 1V3

18 170,00 $

9 déc. 2019
Entente :

Reaching the Francophone market: On parle Français aussi!

Numéro de l’entente :

1327384

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1Y2

23 357,00 $

9 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1327769

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Blainville, Québec, CA

29 326,00 $

9 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Livres audio accessibles

Numéro de l’entente :

1327770

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Blainville, Québec, CA

organisme à but lucratif

Entente :

Accessible Audio Books

Numéro de l’entente :

1327890

Durée : du 9 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Tors Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA