Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 500,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327886
Fonds du livre du Canada
17 595,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327887
Fonds du livre du Canada
12 070,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327895
Fonds du livre du Canada
33 620,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327898
Fonds du livre du Canada
39 363,75 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327904
Fonds du livre du Canada
11 355,75 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327905
Fonds du livre du Canada
2 216,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327911
Fonds du livre du Canada
6 000,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Livres audio accessibles
1327912
Fonds du livre du Canada
58 933,50 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327936
Fonds du livre du Canada
42 375,00 $
13 déc. 2019
organisme à but lucratif
Accessible Audio Books
1327937
Fonds du livre du Canada