Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 520,00 $
13 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Malahat - CPIIR
400029580
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
49 722,00 $
13 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Africycle
16330
Renforcer la capacité et la viabilité des agents de village à vélo, afin d’accroître le pouvoir des femmes en leur donnant accès à une mobilité améliorée et en stimulant leur bien-être économique et social
49 053,00 $
13 déc. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Jesuit Centre for Ecology and Development (JCED)
16332
Renforcer la capacité des ménages ruraux du district de Kasungu, au Malawi, d’accéder à des sources d’énergie propre grâce à la technologie des microgazéifieurs
14 240,00 $
13 déc. 2019
bénéficiaire autochtone
Expérience de travail
YES1920-096-PR
L'objectif de ce projet est d'aider un stagiaire à développer une prise de conscience, des connaissances, des compétences et des comportements responsables pour s'aider luimême en relation avec la terre, la Terre Mère, tout en acquérant de l'expérience dans la gestion des pâturages, les soins aux bisons, la forêt nourricière (jardin communautaire), les rudiments du fonctionnement de la machinerie, la gestion des terres, la pêche et les options de cultures saisonnières.
3 150 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
3 150 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
442 578,00 $
13 déc. 2019
autre
Utilisation des Hautes Puissances Pulsées (HPP) dans l'amélioration des procédés de concentration
CGP-17-0199
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
442 600,00 $
13 déc. 2019
autre
Utilisation des Hautes Puissances Pulsées (HPP) dans l'amélioration des procédés de concentration
CGP-17-0199
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
3 000 000,00 $
13 déc. 2019
autre
Interface du système d’agrégation en temps réel des contraintes optimisées par le marché de l’énergie répartissable
IMPACT-41
Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.
5 000,00 $
13 déc. 2019
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Kapawe'no First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet énergétique de Prairie Lights.