Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

20 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Achat d'un véhicule (style fourgon)

Numéro de l’entente :

LFIF-1.115

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est l'achat d'un véhicule (style fourgon) à grande capacité de chargement tout en étant fonctionnel pour le transport de personnes et pour le chargement de boîtes de nourriture et de dons provenant de la population.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Lévis, Québec, CA G6X2V2

24 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Récupérer, entreposer et donner!

Numéro de l’entente :

LFIF-1.150

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est à désinstaller/réinstaller la chambre de réfrigération et la chambre de congélation ainsi que de mettre à niveau les compresseurs des deux chambres.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Sainte-Agathe-des-Monts, Québec, CA J8C1H8

11 700,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ferme verticale intérieure

Numéro de l’entente :

LFIF-1.172

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est à tripler la superficie (capacité de production) actuelle d'une ferme verticale de 600 pieds carrés à près de 1800 pieds carrés.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Québec, Québec, CA G1M1W9

11 800,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la banque alimentaire du REV

Numéro de l’entente :

LFIF-1.177

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est à aider à la meilleure conservation à froid des aliments, diminution des pertes et permettre une plus grande accessibilité aux fruits et légumes.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Verdun, Québec, CA H4G1L9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ateliers de cuisine

Numéro de l’entente :

LFIF-1.181

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise à établir une cuisine communautaire qui permettra au demandeur d’étendre ses services aux activités de littératie alimentaire puisqu’un nombre important de ses clients souffrent d’insécurité alimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Amqui, Québec, CA G5J2E5

gouvernement

Entente :

Ferme communautaire - La Bourgade de Saint-Luc

Numéro de l’entente :

LFIF-1.185

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 déc. 2021
Description :

L’objectif de ce projet vise à établir une ferme communautaire qui comprend la rénovation d'un bâtiment existant, la construction de divers serres et jardins ainsi que des infrastructures pour les petits animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Saint-Luc-de-Vincennes, Québec, CA G0X3K0

5 500,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réfrigérateurs et congélateurs pour les écoles des TNO

Numéro de l’entente :

LFIF-1.191

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise l’achat d’une infrastructure hydraulique pour accroître le rendement de ses jardins et l’achat d’un rotoculteur pour remplacer le matériel de travail du sol actuellement brisé.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Yellowknife, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A2N7

19 050,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La cuisine collective du Milieu de vie du 2e Piolet

Numéro de l’entente :

LFIF-1.232

Durée : du 1 nov. 2019 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise l'achat de deux réfrigérateurs et de deux congélateurs à distribuer aux écoles qui en ont besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Québec, Québec, CA G2B1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Application pour les infrastructures alimentaires locales

Numéro de l’entente :

LFIF-1.235

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet vise l'installation d’un congélateur-chambre.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H2H6

25 000,00 $

1 nov. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Unir une communauté alimentaire

Numéro de l’entente :

LFIF-1.249

Durée : du 1 nov. 2019 au 31 mars 2021
Description :

L'objectif de ce projet est pour l'achat d'un deuxième camion refrigéré qui permettra de récupérer davantage de denrées chez les agriculteurs/fournisseurs locaux et de développer un service de livraison pour les organismes souvent en milieu rural qui peinent à venir récupérer des denrées.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds des infrastructures alimentaires locales
Location : Salaberry-de-Valleyfield, Québec, CA J6T6L5