Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 300,00 $
31 oct. 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Miawpukek First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de forage exploratoire Central Ridge.
1 900 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
815561
815561
Acquérir des outils et de l’équipement automatisés pour pouvoir produire une gamme complète de produits de réduction des émissions de gaz d’échappement, ce qui viendra compléter le nouveau procédé technologique de fluotournage des métaux en 3D récemment mis en œuvre.
24 208 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512479
512479
Programme de contributions pour l'infrastructure de recherche numérique
649 380,20 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
NS-82 - Quantifying the wave and current climate around coastal Nova Scotia - Federal / Provincial
F5415-190124
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
480 716,00 $
31 oct. 2019
Mise en œuvre d'activités soutenant le Plan conjoint des habitats de l'Est dans le Canada atlantique
100 000,00 $
31 oct. 2019
Pilote de mesures de conservation efficaces sur les pâturages de l'intérieur sec Priorité
526 000,00 $
31 oct. 2019
Protection des habitats des zones humides côtières et riveraines dans les Maritimes : Sécurisation, protection législative et meilleures pratiques d'intendance par les propriétaires fonciers privés
74 646,00 $
31 oct. 2019
Je connais mon Yamaska !
73 200,00 $
31 oct. 2019
Surveillance collective du troupeau de caribous des monts Torngat
55 720,70 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.