Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)
100 000,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
139 997,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)
49 360,60 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-1180- Purchase and installation of Marport advanced trawl monitoring system - Federal / Provincial
F5413-200052
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
37 722,00 $
29 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Munassra for Training and Development
16222-16221-1
Découvrir des possibilités d’entreprises parmi les vendeuses ambulantes à Khartoum
17 250,00 $
29 oct. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de Fintros v1 aux États-Unis
937830
L'objectif de ce projet est d'exporter nos services vers le Nord-Est et l'Ouest des États-Unis et d'augmenter nos ventes par le biais de rencontres directes et de participations à des événements ciblés.
5 568 125,00 $
29 oct. 2019
L'Arctic Eider Society étudiera la possibilité de créer « Qikiqtait », une aire protégée et de conservation par la communauté pour l’archipel des îles Belcher (potentiel de 323 800 hectares au total).
13 328 190,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
2 500 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
250 000,00 $
29 oct. 2019
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens