Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
73 200,00 $
31 oct. 2019
Surveillance collective du troupeau de caribous des monts Torngat
29 833,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15809
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
30 750,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
Exportation
938351
Le projet consiste à développer le marché Nord-Américain pour la commercialisation de notre produit E-Smart.
24 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
SoilOptix se ramifie en Allemagne
938397
Deux des employés de SoilOptix se rendront à Hanovre, en Allemagne, du 9 au 17 novembre 2019 pour exposer avec Geo-Konzept (Allemagne) à Agritechnica et répondre aux questions, fournir des informations et rencontrer des prospects et des clients potentiels.
30 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
A Law Carte - Services juridiques, sur commande
937442
Plate-forme logicielle permettant aux démarrages de gérer leurs exigences et documents juridiques et de commander des services pertinents rendus par des avocats experts.
144 667,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MSO 2019-20 SIRC
1324851
Programme de soutien au sport
1 000,00 $
31 oct. 2019
autre
1920-HQ-000238
1920-HQ-000238
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1 000,00 $
31 oct. 2019
autre
1920-HQ-000237
1920-HQ-000237
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
24 208 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
512479
512479
Programme de contributions pour l'infrastructure de recherche numérique
1 900 000,00 $
31 oct. 2019
organisme à but lucratif
815561
815561
Acquérir des outils et de l’équipement automatisés pour pouvoir produire une gamme complète de produits de réduction des émissions de gaz d’échappement, ce qui viendra compléter le nouveau procédé technologique de fluotournage des métaux en 3D récemment mis en œuvre.