Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Institute for People of African Descent (CIPAD)

Numéro de l’entente :

016664088

Durée : du 28 oct. 2019 au 13 juil. 2020
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Toronto, Ontario, CA M9M2Z5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Opportunités pour tous les jeunes

Numéro de l’entente :

16553752

Durée : du 28 oct. 2019 au 27 mars 2020
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Connexion compétences - Projet
Location : Montréal, Québec, CA H2L1N8

55 154 844,00 $

28 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IELCC BCACCS - CC

Numéro de l’entente :

16648065

Durée : du 28 oct. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Les objectifs du programme sont : .•Favoriser une influence et un contrôle accrus de la part des peuples autochtones à l’égard des programmes et des services d’AGJEA..•Améliorer la qualité et l’accessibilité de l’AGJEA en insistant sur le contenu culturel et la langue..•Soutenir un système de services d’AGJE de grande qualité pour les peuples autochtones selon une approche plus holistique et mieux intégrée..•Comme première étape avant le transfert de contrôle, adapter et améliorer les programmes fédéraux existants dans l’ensemble des ministères pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA Premières Nations
Location : West Vancouver, Colombie-Britannique, CA

1 132 966,00 $

28 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Ces objectifs seront atteints comme suit : • Dans le cadre de partenariats et grâce à la gestion conjointe d’investissements fondés sur les distinctions, lesquels permettront d’améliorer et d’élargir les services d’AGJE pour les Autochtones et d’appuyer le transfert du contrôle de ces programmes aux Autochtones. • Grâce au renforcement du soutien fondamental des services d’AGJE pour les Autochtones, par exemple les projets d’amélioration de la qualité dirigés par des Autochtones. • En adaptant et en améliorant les programmes fédéraux existants pour qu’ils soient plus souples, adaptables et horizontaux d’un ministère fédéral à l’autre en guise de première étape vers le transfert du contrôle. Les programmes soutiendront ainsi, d’une manière cohésive, les objectifs du Cadre, notamment le soutien à l’autodétermination.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : AGJEA - Inuit
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

150 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Timmins, Ontario, CA

100 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Leamington, Ontario, CA

16 102 916,00 $

28 oct. 2019
Description :

La Société du conseil de la Nation Ktunaxa élabore une proposition de création d’une aire protégée et de conservation autochtone de la Nation Ktunaxa. Cela permettra de protéger la culture Ktunaxa, la biodiversité et d’autres valeurs de l’écosystème.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA

900 000,00 $

28 oct. 2019
Description :

Programme des gardiens du Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Saint-Laurent, Québec, CA

1 451 324,00 $

28 oct. 2019
Description :

Inventaire et restauration des campements de pourvoiries abandonnés dans la région du bassin hydrographique de la rivière Caniapiscau, au Nunavik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kuujjuaq, Québec, CA

31 761,00 $

28 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 2P1