Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
429 679,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129608S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
65 484,00 $
28 oct. 2019
établissement universitaire et institution publique
512658
512658
Mise sur pied d'une clinique juridique spécialisée en propriété intellectuelle à la Faculté de droit de l'Université de Montréal
581 851,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PCII en Corée - Projet de thérapie d'impression 3D
938664
La Corée PCII projet 3D de la thérapie d'imprimerie intégrera la technologie unique bioprinting 3D d'aspect Biosystems Ltd. (Canada) avec la technologie des cellules souches pluripotentes de NEXEL Co., Ltd. (Corée) et les technologies du génie tissulaire de POSTECH (Corée). Ensemble, cette équipe internationale créera une solution globale pour bioprinting cardiaques implantables 3D et les tissus pancréatiques thérapeutiques contenant des cellules souches validées cell-derived comme une étape importante vers le traitement futur des patients souffrant d'un infarctus du myocarde ou le diabète de type 1.
36 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
MILIPOL et suivis
938430
À ce jour, la présence de l'audiovisuel en Europe est faible. L'intention est de participer au salon MILIPOL 19 (Paris, du 19 au 22 novembre) pour faire connaître nos capacités aux marchés cibles. Après MILIPOL, des suivis ciblés seront effectués auprès des principaux marchés cibles.
50 000,00 $
28 oct. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Génération automatique d'avatars en 3D à l'aide de supports à PBR
943452
Mise au point d'un moteur de génération automatique de supports de photo unique à PBR (rendu sur support physique). Les supports à PBR offriront un réalisme accru des modèles d'avatars en 3D en simulant les caractéristiques de la peau du visage.
429 679,00 $
28 oct. 2019
bénéficiaire autochtone
Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain - Programme de surveillance autochtone
GC-129608S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
1 065,00 $
28 oct. 2019
Congrès des professionnels et professionnelles de l'information
1326365
Mise en valeur des langues officielles
15 000,00 $
28 oct. 2019
Performances of the Opera Missing
1326379
Direction généralel du multiculturalisme
20 000,00 $
28 oct. 2019
Technology Internship
1327338
Fonds du livre du Canada
22 300,00 $
28 oct. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Célébrations du Mois de l'histoire des Noirs à Miramichi
1327372
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme