Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064568 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)

Numéro de l’entente :

15813

Durée : du 25 oct. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Paris, FR

2 500 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise d’Ébola en RDC - Réponse médicale d’urgence - FICR 2019

Numéro de l’entente :

7412213 P007518002

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2020
Description :

1er aout 2018 - Un 10e foyer du virus Ébola a été déclaré dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri de la République démocratique du Congo (RDC). Le Nord-Kivu et l’Ituri sont parmi les provinces les plus peuplées de la RDC. Le niveau d’insécurité est très élevé dans ces régions, qui sont difficiles d’accès, alors que la crise humanitaire s’aggrave et que l’on compte plus d’un million de personnes déplacées à l’intérieur du pays. Le mouvement continu de réfugiés vers les pays voisins, notamment l’Ouganda, le Burundi et la Tanzanie, représente un risque de propagation de l’épidémie à d’autres provinces et pays voisins.
Avec le soutien d’AMC, l’appel de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’emploie à aider le personnel et les volontaires de la Société de la Croix-Rouge à mener des opérations de secours axées sur la lutte contre les épidémies grâce à : des mécanismes de surveillance et d’intervention à base communautaire; inhumations sûres et dignes; communication des risques; mobilisation sociale et engagement communautaire; prévention et contrôle des infections; soutien aux établissements de santé et aux communautés; soutien psychosocial.

Le projet comprend la réponse de la RDC et des activités de préparation au Burundi, en Ouganda, au Rwanda et au Soudan du Sud. Les activités du projet comprennent : 1) établir et maintenir des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de santé; 2) fournir un soutien psychosocial aux patients Ebola et à leur famille; 3) la sensibilisation communautaire sur la prévention, la détection et le contrôle d'Ebola; 4) la promotion de l’accès du personnel humanitaire aux communautés affectées et à risque

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

9 925 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SALALEM: Prospérité et progrès pour les femmes et les jeunes Palestiniens

Numéro de l’entente :

7410805 P007041001

Durée : du 25 oct. 2019 au 31 mars 2025
Description :

Le projet vise à améliorer les résultats d'apprentissage des jeunes femmes et des jeunes handicapés en Cisjordanie et à Gaza. Les activités du projet comprennent : (1) concevoir des programmes d'études axés sur la demande et sensibles à la dimension de genre sur les aptitudes à la vie quotidienne, les stages/apprentissages et la gestion des petites entreprises; 2) inviter des modèles professionnels à participer à des activités de réseautage pour les jeunes femmes et les jeunes handicapés; 3) mener un projet pilote d'amélioration du milieu de travail avec des employeurs intéressés; 4) sélectionner des jeunes et des chefs de ménages de l'Institut du leadership pour collaborer avec un média et des intervenants clés pour élaborer une campagne de communication stratégique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Baltimore, US

387 500,00 $

25 oct. 2019
Description :

La Première Nation des Kwanlin Dün soutiendra le processus de planification des terres autochtones How We Walk With The Land and Water de Southern Lakes.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Whitehorse, Yukon, CA

14 150,00 $

25 oct. 2019
Description :

Pratiques inclusives, collaboration et dynamique de groupe participative au sein du groupe de travail du GIEC

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA

63,00 $

25 oct. 2019
Description :

MeteoHack - TwistyWind

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

125 997,00 $

25 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et laprotection du poisson et de l'habitat du poisson, y compris l'élaboration des politiques, des éléments de programme et des règlements de Pêches et Océans Canada (MPO)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution pour la participation des Autochtones à la gestion des pêches et de l'habitat du poisson
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 2X9

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lameque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 1M8

61 000,00 $

25 oct. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 5A6

40 000,00 $

25 oct. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Lennox Island, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1P0